Aux termes de l'article 93-1 du même décret : " Le juge peut, sur demande de l'avocat () allouer à celui-ci une rétribution dont il fixe le montant en fonction des diligences accomplies au cours de l'instance

93, alinéa 3, du traité de Rome, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 92 et 93 du

93, alinéa 3, du traité de Rome, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 92 et 93 du

93, alinéa 3, du traité de Rome, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 92 et 93 du

2° / que, selon l'article 93 du Traité CEE, le conseil arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres

2°/ que, selon l'article 93 du Traité CEE, le conseil arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I ter de l'article 93 du code général des impôts : Les agents généraux d'assurances (…) peuvent demander que le revenu imposable

des éléments d'un revenu foncier global net de 69 395 F, revenu auquel elle a, corrélativement, substitué un déficit reportable de 39 356 F, et, d'autre part, imposé, au taux de 10 % prévu au I de l'article

Y... ne peut utilement se prévaloir, à l'appui des conclusions ci-dessus analysées de sa requête, des dispositions du second alinéa de l'article 93 de la loi du 11 janvier 1984, selon lesquelles "les statuts

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

la carte d'identité des journalistes professionnels ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2 ; Considérant que l'article 93 de la loi du 29 juillet

X... ne peut utilement se prévaloir, à l'appui des conclusions ci-dessus analysées de sa requête, des dispositions du second alinéa de l'article 93 de la loi du 11 janvier 1984, selon lesquelles "les statuts

A...B...devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966, notamment son article 93 ; Vu le décret