L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 et L. 230-3 du code du travail, recodifié sous l'article L. 4122-1 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que si la salariée avait été à deux reprises

/ 1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 à L. 1235-13, au 7° de l'article L. 1237-18-2 et au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-1 et L. 1332-4 du Code du travail ; 4°) ALORS QUE, pour apprécier la gravité de la faute reprochée au salarié, il appartient à l'employeur de justifier

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié

la durée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant souverainement

gravité des fautes reprochées au salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'enfin, en ayant retenu

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail et 32 de la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; Mais attendu

L. 1234-3, L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 du Code du Travail ; 2.

X..., Y..., C..., Alain B..., Yves B... et les ayants droit de Bernard Z... : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que les démissions de MM.

L. 122-14-2, L. 122-4-3, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail (ancien), devenus les articles L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail (nouveau) ; Mais attendu que

L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 5.

[L] dans sa mission d'exécution des travaux à l'origine d'un préjudice financier pour la SCI, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que M.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; 6°) ALORS en tout état de cause QUE le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur suppose que

prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail ; que l'article L. 5213-9 du code du travail, qui a pour but de doubler la durée du délai-congé en faveur des salariés handicapés, n'est pas applicable

contrat de travail avait perduré deux ans sans protestation démontrée du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'acceptation donnée

s'est déroulé cet entretien, ces propos revêtaient un caractère abusif, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1226-9, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail

au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 1237-2 du code du travail ; 2° ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui

a violé les articles 1850, 1147 et 1149 anciens, désormais articles 1231-1 et 1231-3, du code civil ensemble le principe de réparation intégrale ; 5°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale