Codes de loi français

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

. – Le plan de gestion mentionné au I peut comprendre une phase de restauration prévoyant des interventions ponctuelles telles que le curage, si l'entretien visé à l'article L. 215-14 n'a pas été réalisé ou si celle-ci est nécessaire pour assurer la sécurisation

Article 7

. : :---------------------------------------:--------------------: : 10° Grades et emplois appartenant à : : : l'échelle (215-320) : : : : :

Article 17

-Ne sont pas soumis à avis ou visa préalable : a) Les dépenses mentionnées aux I et II du présent article, imputées sur le programme 215 “ Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”, en contrepartie de la communication au contrôleur budgétaire

LEGIARTI000044479521

62 20 - 312 100 - Peau (7) - Orthosilicate de tétraéthyle 201-083-8 78-10-4 44 5 - - - - - - Oxyde de diméthyle 204-065-8 115-10-6 1920 1000 - - - Pentaoxyde de disphosphore 215

Article 15

L421-11, Art.

Article Tableau annexe 3

: : 1er janvier 1974 : : ECHELONS :=======================: : : Indices : Indices : : : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 215

Article Annexe 26

Limite nord des parcelles section TY n°s 84, 83, 190, 218, 215 et 216 comprises. Limite est de la parcelle TY 215. Limite nord des parcelles section TY n°s 127 et 192 et section KT n°s 340, 36, 37, 143, 144, 264 et 285 comprises.

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins et, le cas échéant, le pouvoir de sanction en cas de non-respect de celles-ci sont assurés : 1° Par l'Autorité

LEGIARTI000036353990

000 Section : Prêts pour le développement économique et social 109 215 000 06 Prêts pour le développement économique et social 109 215 000 Total 414 815 000 ÉTAT B (En euros) MISSION / PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS

Article 6

L412-8 -LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 215 -LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 11 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-4, Art.

Article 34

L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites, Art. L421-6, Sct. Section 3 : Action en réparation, Art. L421-7, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L421-8, Art.

LEGIARTI000046774993

Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 - Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR à se porter caution Article 6, § 1 - Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR Article 6, § 4 - Révocation, à leur demande

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 81

budgets annexes 2 203 2 192 11 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : 23 23 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 226 2 215

Article Annexe 15

Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Le titre Ier, à l'exception des articles L. 613-10 et L. 613-11, le titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve des adaptations

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

-A l'article D. 214-7-1, les mots : ", ou à l'article L. 262-9 si elles remplissent les conditions mentionnées à cet article " ne sont pas applicables. IX.

LEGIARTI000023183182

TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION Régime général MSA RSI Total Alsace 222 306 23 800 27 577 273 683 Aquitaine 332 732 125 400 82 058 540 190 Auvergne 187 434 51 800 34 018 273 252 Basse-Normandie 197 605 59 100 32 582 289 287 Bourgogne 215

Article Annexe

Aude 4 358 158 215 12. Aveyron 148 5 373 13. Bouches-du-Rhône 104 3 776 14. Calvados 155 5 627 15.