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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 859 résultats pour « article R211-110 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa

Article 2

—

Une allocation forfaitaire complémentaire de 110 000 F est versée à chacun des bénéficiaires des dispositions du premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés s'il répond, à

Article Annexe 37

—

Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40

Article Annexe IV

—

Le taux volumétrique ainsi déterminé doit être compris entre 90 % et 110 % au débit maximal de distribution.

Article 13-1

—

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz. On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

LEGIARTI000026396204

—

Corse 28,95 359 0 Nord - Pas-de-Calais 6,33 180 0 PACA 4,21 134 0 Poitou-Charentes 117,83 365 0 Tableau 3 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 1 000 1 850 0 Moins de 25 m dont : 250,26 1 149 0 Basse-Normandie 9,41 110

Article Annexe III

—

Le taux volumétrique ainsi déterminé doit être compris entre 90 % et 110 % au débit maximal de distribution.

Article Annexe

—

Pas-de-Calais 53 339 662 € Pays de la Loire 25 892 779 € Picardie 13 261 421 € Poitou-Charentes 14 477 773 € Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 135 110

Article R641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

de reconnaissance de l'organisme chargé d'assurer la défense et la gestion du produit pour lequel le bénéfice du signe de qualité est sollicité ; 3° Le projet de cahier des charges et, le cas échéant, de document unique prévu par le règlement (CE) n° 110

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

Code général des collectivités territoriales

PREMIER DEUXIÈME TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME TOTAL Total Dont au titre Dont au titre Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 3 7 190 Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110

Article 34

—

résultats de mesure fait apparaître que, pour les heures d'exploitation au cours d'une année civile, toutes les conditions suivantes ont été respectées : - aucune valeur annuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites indiquées aux II des articles

Article 321-114

—

L'importance relative de ces facteurs est déterminée par référence aux critères définis à l'article 321-110.

LEGIARTI000024997206

—

88,0 % 482 104 0,18 607 1,02 ― 10 110 88,0 % 482 321 0,54 824 1,39 ― 5 110 88,0 % 482 538 0,91 1 040 1,76 0 110 88,0 % 482 755 1,27 1 257 2,12 5 110 88,0 % 482 971 1,64 1 474 2,49 10 110 88,0 % 482 1 188 2,01 1 691 2,86 15 110

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12

Code de la route

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil exécutif dans la collectivité territoriale de Corse sont fixées par les articles L. 4424-21 et L. 4424-25 du code général des collectivités territoriales

LEGIARTI000035832952

—

270 71 Saône-et-Loire 4650 3825 825 1550 1275 275 72 Sarthe 786 630 156 262 210 52 73 Savoie 264 0 264 88 0 88 74 Haute-Savoie 348 60 288 116 20 96 75 Paris 0 0 0 0 0 0 76 Seine-Maritime 720 0 720 240 0 240 77 Seine-et-Marne 330 0 330 110

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article Annexe I

—

en soufre mg/kg - 10,0 Indice de cétane - 51,0 - Teneur en cendres sulfatées % (m/m) - 0,02 Teneur en eau mg/kg - 500 Contamination totale mg/kg - 24 Corrosion à la lame de cuivre (3h à 50°C) cotation Classe 1 Stabilité à l'oxydation (à 110

Article Annexe I

—

RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 2 357,00 3 920 Moins de 25 m 479,45 2 744 0 dont Aquitaine 4,61 268 0 dont Bretagne 313,06 1 659 0 dont Corse 5,62 115 0 dont Languedoc-Roussillon 4,70 110

Article 2

—

R211-6, Art. D211-43, Art. D211-55, Art. D211-75, Art. R411-5, Art. R211-18-5 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. R325-6 -Code forestier (nouveau) Art. R321-10, Art. R321-79 -Code général de la propriété des personnes publiques.

Article ANNEXE II

—

(a) Aérodromes de première destination (ou de départ) situés :-----------------------------: : Zone 1 : : Entre 14° Ouest et : : 110° Ouest : : et au Nord de 55° Nord : : 2 (excepté

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