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44 745 résultats pour « article R811-102 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 41
Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6). Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.
Article Etat C
officielles et annonces légales 149 235 953 151 743 469 dont charges de personnel 52 929 119 52 929 119 Edition publique et information administrative 45 478 290 44 278 290 dont charges de personnel 21 498 290 21 498 290 Totaux 2 129 035 333 2 102
Article 2
, reliant, d'une part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et la zone de Lavéra et, d'autre part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et le terminal de livraison de Karlsruhe (Allemagne) ; - une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 102
Le monochlorhydrate de L-cystéine utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er doit répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté suivants : Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C3H7N02 S, HCL, calculés par rapport
Article 70
L225-102-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-1, Art. L541-2-1, Art. L541-29, Art. L541-21-1 VIII.-A.
Article A102 B-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 00
I. – Le transfert des documents mentionnés au I bis de l'article L. 102 B établis originairement sur support papier vers un support informatique est réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique.
Article R1322-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
La demande comprend, outre les modifications substantielles ou les mises à jour des éléments du dossier mentionné à l'article R. 1322-102, un bilan de toutes les données et informations collectées, notamment celles enregistrées au carnet sanitaire mentionné
Article 84 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 09
tiers dûment mandaté agissant au nom et pour le compte de l'association bénéficiaire. 3° L'association bénéficiaire et l'assujetti donateur conservent chacun un exemplaire de l'attestation prévue au 1° dans les conditions prévues au I de l'article L. 102
Article D2335-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 11
D'une part variable attribuée en fonction du nombre de demandes de passeports, de cartes nationales d'identité électroniques et de mises à disposition d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L. 102
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84
Il ne s'applique pas aux taxes visées aux articles 1600 à 1601-0 A ni aux prélèvements opérés par l'Etat sur ces taxes en application de l'article 1641. Il ne s'applique pas non plus à la cotisation minimum prévue à l'article 1647 D.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 05
Article 145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16
Les établissements visés au troisième alinéa de l'article 1563 du code général des impôts sont tenus de se conformer aux prescriptions des articles 127, 128 et 129 lorsqu'un prix spécial est établi pour l'entrée.
Article 60
les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants : (En milliards d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes 386 410 407 368 A déduire : 102
Article Annexe II
0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482 20 000 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102
Article Annexe 2
RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, CHALUTS À PERCHE FILETS MAILLANTS TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 102
Article 16
.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 Art. 47, Art. 48 - Code monétaire et financier Art. L133-44, Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art.
Article 411-1.04
de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC.406(96) (amendement 38-16), MSC. 442 (99) (amendement 39-18), MSC. 477 (102
Article 1
salariés agricoles 135 896 570,09 CPRP SNCF 1 996 738,00 CRPCEN 7 800 789,00 CANSSM 189 418,00 CNIEG 8 811 211,00 CNRACL (*) 149 103 592,25 Port autonome de Strasbourg 20 037,00 CRP RATP 102
Article 3
R6147-102 c) Pour son application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 6143-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
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