e 3 décembre 1990 ; que Michel Z... a, par ailleurs, créé et présidé une association destinée à former les citoyens et les élus à la gestion communale (ICAFY) ; Qu'il a été poursuivi du chef de prise

des Girondins de Bordeaux Football-Club (FC) et, d'autre part, homologué le 19 avril 1991 un plan portant cession à la Société à objet sportif (SAOS) Girondins de Bordeaux des actifs de l'Association

internationale d'expert-comptables et entretient à ce titre de nombreux contacts avec les membres de son association, membres qui exercent leurs activités professionnelles dans des entreprises sises en

demande hors de cause le liquidateur judiciaire de la société RP Promotion contre lequel n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL AP Promotion était associée

la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Pompes funèbres marbreries du Bassin Parisien (PFMBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de l'Association

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

Le médecin du travail conclut à une inaptitude totale et définitive au poste que vous occupiez et à tout poste dans l'association.

attestation pour l'ASSEDIC, alors, selon le premier moyen, que dès lors que les parties ont fait choix de la loi applicable au contrat de travail, le rapport de droit, en cas de détachement d'un salarié à l'étranger

Z... exerçait son activité en toute indépendance ou dans un état de subordination à l'égard des associés ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de déduire de la chronologie des faits et de la taille

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'association

(Brésil), contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Club nautique de Nice, dont le siège est [...],

C'est néanmoins par des motifs erronés qu'elle a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de cette association. 21.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association hospitalière

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association

Maurice Y..., Maurice-Marie Y... et Marc X... ont constitué une société civile professionnelle d'avocats ; que l'article 12 des statuts prévoyait que "la part de chaque associé dans les bénéfices, après

Z..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation

Les dispositions contestées fixent les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger.

Les dispositions contestées fixent les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger.