Codes de loi français

LEGIARTI000044322562

Avoir effectué au moins 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur, dont 30 heures de vol comme commandant de bord de planeur dans les douze derniers mois ; d.

LEGIARTI000024421263

Formation au vol 10.1.

Article R5333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

L'autorité portuaire fixe les emplacements sur lesquels les marchandises peuvent séjourner.

Article ANNEXE

Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue

Article ANNEXE

Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés

LEGIARTI000006893778

Etude du domaine de vol. - Niveau vibratoire. - Contraintes

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Lors de la notification de la retenue, le détenteur des marchandises est invité à informer le propriétaire de la possibilité qui lui est offerte de s'opposer à la destruction de ces marchandises.

Article Annexe VII

Pour les autres limitations une référence au manuel de vol suffit. B. 2.

Article L164-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48

destinée à réparer tout dommage immobilier ou tout ensemble de dommages immobiliers causés à des tiers.

Article 51

Lorsqu'un certificat de navigabilité n'est plus en état de validité, les autorités d'emploi peuvent établir des autorisations de vol pour les aéronefs qu'elles font exploiter et qui sont inscrits au registre d'immatriculation de l'autorité de sécurité

Article 1

Le montant de l'aide visée au paragraphe 1 est fixé comme indiqué ci-après, par titre alcoométrique volumique (% vol.) en puissance et par hectolitre, pour les catégories de produits suivantes : - moût de raisins concentré : 1,699 euro/% vol.

Article Annexe (Sous-partie A)

fins visées ; 4. " liste minimale d'équipements de référence (LMER) ", une liste de référence (comprenant un préambule), spécifique à un type d'aéronef, qui détermine les instruments, les éléments d'équipement ou les fonctions qui, tout en garantissant

Article L131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

Article 8

Suite à une décision favorable de classement dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté, une enquête technique est diligentée en vue de vérifier les caractéristiques de l'aéronef et demander l'exécution d'épreuves au sol ou en vol permettant

Article Annexe

, à dispenser l'instruction en vol pour l'obtention ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion.

Article L2113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie

Article 312-13

La mise en place de sûretés, privilèges ou droits à compensation sur des instruments financiers de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou

Article D376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 51 > 07

I. ― La personne atteinte de lésions imputables à un tiers doit en informer, par tous moyens, sa caisse de sécurité sociale dans les quinze jours suivant leur survenue.

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

; – gardiennage des marchandises ; – magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises. – expertises ayant trait à l'évaluation