X... et de l'avoir condamné in solidum avec la société Lyon Mag' à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) que ne porte pas atteinte à l'honneur et

adepte du faux témoignage" ; que Mme X... mentionnait l'envoi d'une copie de sa lettre à l'Union départementale CGT de Nice, à la Fédération du commerce CGT Paris, au secteur droits et libertés de la Confédération

à son honneur et à sa considération puisqu'il était ainsi insinué à tout le moins un défaut d'impartialité de la part de ce magistrat consulaire, voire une prise illégale d'intérêts en suivant un dossier

à l'honneur ou à la considération de M.

Elle a, en revanche, admis que le prévenu qui a signifié une offre de preuve conserve la faculté de soutenir que les propos ou écrits incriminés ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à l'honneur de la personne visée en faisant considérer qu'elle s'est située dans l'illégalité et a manqué ainsi à la loi morale et à la probité même s'il n'est pas affirmé qu'elle a agi dans un intérêt

portée à sa réputation résultant de propos attentatoires à l'honneur ou à la considération de ses institutions, corps constitués, administrations publiques ou représentants en raison de leurs fonctions

On attend d'un vin qu'il ait tout de même une certaine finesse avec un équilibre entre l'acidité, la richesse alcoolique et le fruit.

Y..., préfet, fonctionnaire public, à raison d'abus de sa fonction ; "alors que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle a bien été visée comme particulier; que le prévenu n'a pas fait offre de preuve de vérité; qu'il ne peut prétendre au bénéfice de

à l'honneur et à la considération de la personne visée" ; "alors, d'une part, qu'en l'absence d'articulation précise des faits de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, les

à son honneur et à sa considération", qu' "en effet, les propos incriminés se situent dans un contexte particulier à une époque où des attentats avaient été perpétrés en France et où des risques de violences

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

"générait des retombées financières conséquentes dans les poches de l'association", ne pouvait être interprété, comme portant atteinte à l'honneur et à la considération, dès lors que si une association

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa

à l'honneur ou à la considération des sociétés Rochefort Finances et Caisse Centrale de Réassurance" (arrêt, dispositif, p. 8), personnes morales poursuivant un but commercial et inscrites, à ce titre

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.