Ces taux s'obtiennent par l'addition du taux de risque corrigé par un coefficient fixé conformément à l'article D. 751-77, de la majoration forfaitaire prévue à l'article D. 751-78 ainsi que d'une majoration correspondant au montant mentionné à l'article

Article D842-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

Code de la construction et de l'habitation

le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond mentionnée au 3° de l'article D. 842-6 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage concerné du coefficient

Article A811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article A812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 5

—

l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée : six heures ; coefficient

Article 5

—

d'anglais 2 heures 4 Total des coefficients 28 Les épreuves d'admission comportent : NATURE DES EPREUVES ORALES DUREE COEFFICIENT 1° Restitution d'une analyse de document scientifique (mathématique, physique, mécanique) suivie

Article 7

—

la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi que son sens des réalités (durée: vingt minutes; coefficient

Article 6

—

Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

correspondant à l'évolution de ces valeurs, entre la date de référence de la dernière révision générale (1) et celle retenue pour l'actualisation.

Article 4

—

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit : I. ― Concours externe NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT

Article 12

—

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit : PRESTATION COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Activités de formation (telles que prévues à l'article 6) De 0,5 à 4 Conférences ponctuelles (telles que prévues

Article 1

—

. - Admissibilité (durée : 4 heures, coefficient 3) Rédaction d'une note administrative : B. - Admission (durée : 30 minutes, coefficient 4) Entretien avec le jury :

Article L1615-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les immobilisations cédées à un tiers ne figurant pas au nombre des collectivités ou établissements bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ne donnent pas lieu à attribution du fonds.

Article 1

—

modalités mentionnées en annexe de l'article R. 172-4 du même code, en considérant les adaptations 1° à 4° suivantes : -pour les années 2022 à 2024, utiliser les valeurs fixées par l'annexe précédemment citée pour les années 2025 à 2027 ; 3° Pour les coefficients

Article CTS 7

—

Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d'un vent normal (au sens des règles NV 1965) correspondant à une pression dynamique de base de 0,47 KN/m² et d'une surcharge de neige de 0,1 KN/m²

Article 3

—

Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales des spécialités correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3). 2° Un entretien avec le jury, à partir d'une fiche individuelle

Article Annexe VI

—

de récupération des effluents DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES COEFFICIENT NIVEAU MÉDIOCRE : 0,8 NIVEAU BON : Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel. 1 TABLEAU N° 4 Détermination du coefficient d'élimination

Article 5

—

écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre heures; coefficient

Article 5

—

conditions garantissant l'anonymat des candidats, sont notées de 0 à 20 et comprennent : -une composition se rapportant à un sujet d'ordre général : grands problèmes politiques économiques, sociaux ou militaires du XXe siècle (durée : cinq heures ; coefficient

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