CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 375 105 résultats pour « autorisation de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301208

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

20 octobre 1997 jusqu'au jour de l'arrêt avaient été annulées, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Maurétania ne pouvait se prévaloir d'une autorisation

Source officielle

Page 17 sur 68756

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821255

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

René X..., François et Patrick Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 92-160 du 28 février 1992 relatif à l'exercice, par le contribuable, des actions en justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82d

Appel

29 février 2008

29 février 2008

reconventionnelle signifiées le 2 février 2006 à formuler sa demande reconventionnelle en remise en état des lieux concernant la véranda et la réparation de désordres, étant observé que la formulation de cette autorisation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1967, DECLARER irrecevable pour défaut d’autorisation d’ester en justice l’action du syndicat des copropriétaires relative au bloc de climatisation de Madame [Y]: absence de mention du climatiseur dans

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137208dcd580146773eb7e9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372137cd580146773f1f42

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f78

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f79

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f201e

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f201f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2020

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2021

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372139cd580146773f2053

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2054

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2055

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2058

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fd

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fe

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2101

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation

Source officielle