du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Sables-d'Olonne) en vue de rechercher la preuve de la fraude de la SCI Océan ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Océan fait grief à l'ordonnance d'avoir

Geerssen, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la SCP Niorto, de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

locaux de la SCI Niorto place du port à Niort (Deux-Sèvres), en vue de rechercher la preuve de la fraude de la SCI Océan ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Océan fait grief à l'ordonnance d'avoir

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance lui ayant refusé l'autorisation de signer seul un contrat de travail aux fins d'embaucher Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il résulte

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par requête en date du 3 avril 2000 la société Onyx Est a saisi le tribunal d'instance

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la société But nternational (société But) a conclu

moyen unique du mémoire ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante

Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'instruction charges suffisantes contre Michel Y... d'avoir

du Port à Niort (Deux-Sèvres) en vue de rechercher la preuve de la fraude de cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Niorto fait grief à l'ordonnance d'avoir

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1994), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande relative à l'aménagement d'un logement adapté ; Mais attendu que dans son dispositif l'arrêt ne comporte aucun chef relatif

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 10 mai 1994), que Mlle Y