B... et S...

Fabrice B..., 2 / Mme Sabine C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Anne-Marie Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel

[B] - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M. [K] [B] à payer à M.

Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile, section A), au profit de Mme B., née M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(9e), ..., 2°) Et sur le pourvoi n° B 87-43.313 formé par M.

Daniel B..., les conclusions de M.

même autorisation a été donnée pour la société Somadec, susceptible de détenir des documents se rapportant à ces fraudes fiscales ; Attendu, en premier lieu que les dispositions de l'article L. 16 B

René B..., 2 / Mme Josiane X..., épouse B..., demeurant tous deux résidence Clair Soleil à Saint Bueil (Isère), 3 / M.

Jean-Claude B..., demeurant ...

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia B... épouse Y..., demeurant PK 35,00 (Polynésie française),

Z..., A... et B... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de M.

Les consorts [B]-[S] font grief à l'arrêt de condamner M. [B] à payer à M.

B... , de sa faculté de renonciation prorogée sans rechercher en outre si la circonstance que M.

[B] pendant son indisponibilité lui avait été versée au titre de ses fonctions de gérant non salarié, ce dont il résultait que l'industrie déployée par Mme [B] pour accomplir, au cours de cette période

d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc B.

B... n'a commis aucune faute ; d'autre part, que M.

(à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur)