Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320047_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, il résulte des dispositions précitées que la sous-destination « bureau » relève de la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire », alors que les « autres
Source officielleChambre 1-6
64a7af663bcaf505db696334
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La résidence secondaire devait nécessairement être adaptée à son handicap moyennant un coût total de 285.143,35€. Selon conclusions du 10 mai 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323173dbed56e5e2c2f71
6 octobre 2011
6 octobre 2011
social à [Localité 6] [Adresse 5] et qui fait partie du groupe LUXOTTICA, premier fabricant mondial de montures de lunettes optiques et solaires ; que la société possède également un établissement secondaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323173dbed56e5e2c2f72
6 octobre 2011
6 octobre 2011
a son siège social à [Adresse 7] et qui fait partie du groupe LUXOTTICA, premier fabricant mondial de montures de lunettes optiques et solaires ; que la société possède également un établissement secondaire
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. ".
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale habilités par le directeur général des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les bureaux
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c435a0
3 décembre 1985
3 décembre 1985
DECLARATION CERTIFIEE PAR UN HOMME DE L'ART, PREVUE A L'ARTICLE 23 DU DECRET n° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 24 MAI 1984) QUE LE SYNDICAT SECONDAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Il vous appartient de déterminer le choix de votre débit de rattachement et d'en informer le bureau de douanes de [Localité 2].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300978
6 septembre 2011
6 septembre 2011
copropriétaires, relevant du syndicat secondaire, à l'effet de recouvrer les charges afférentes aux parties communes et relevant du syndicat secondaire ; qu'en décidant le contraire pour considérer que
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Le 27 Octobre le gérant de la SARL C demandait à M Y... de poursuivre l' exécution de son stage au siège de la Société compte tenu de la fermeture du bureau de Castres.
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510b9
9 avril 1987
9 avril 1987
Y..., expert auprès des compagnies d'assurance, et a été chargé d'un cabinet secondaire ; que, le 1er avril 1972, il est devenu porteur de parts de la société civile professionnelle SECA, créée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
10 avril 2024
Par lettre du 31 octobre 2016, la société a notifié au salarié son renvoi devant la commission secondaire du personnel d'exécution.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200472
20 mars 2014
20 mars 2014
de la société Herport à la même adresse que l'établissement secondaire de la société International Cargo services alors qu'il s'agissait du même bureau transféré d'une société à l'autre ou encore en feignant
Source officielleChambre 1-5
66ff857ba4ff9ec259c09411
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La parcelle BR n° [Cadastre 2] a toujours été délimitée par ce cours d'eau secondaire.
Source officielleciv2
613722d7cd58014677402260
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Raymond Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 17/17 bis, rue des Coches, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 3°/ de la société bureau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Or, l'établissement qui l'emploie est un établissement secondaire de la société intimée, enregistré comme tel au Registre du commerce et des sociétés de Brest ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300759
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[M], ès qualités, Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476057.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ". 3.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CLEAN PROPRETE 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Le ménage intérieur et extérieur de maisons principales et secondaires (notamment entretien de pelouses, fleurs, petit
Source officiellePage 17 sur 182