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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c119ba5988459c448c5

Cassation

2 juillet 1981

2 juillet 1981

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR AIR NE POUVANT ETRE RECHERCHEE QUE DANS LES CONDITIONS ET LIMITES PREVUES PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE, QUELLES QUE SOIENT LES PERSONNES QUI LA METTENT EN CAUSE

Source officielle

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CC

soc

613723f6cd5801467741076f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

demandait à la caisse de retraite des cadres, l'affiliation de trois salariés, dont M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682cb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

n°6 caisse).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210531

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

le 6 août 2015, elle ne justifie ni que ces appels ont été laissé sans suite, ni surtout, qu'elle n'aurait pas été mise en capacité de venir consulter le dossier constitué par la Caisse dans le cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210919

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par ailleurs, il convient de rappeler qu'en dehors de la procédure d'instruction du dossier par la caisse, ou du cadre d'une mesure d'expertise médicale, la caisse n'a aucune obligation de communication

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff4b

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

ETAIT EMPLOYEE EN QUALITE DE GUICHETIERE PAR UNE ENTREPRISE QUI LUI VERSAIT UNE INDEMNITE DE LOGEMENT ET L'AFFILIAIT A UNE CAISSE DE RETRAITE DE CADRES; QUE, ENTREE LE 1ER JANVIER 1977, EN LA MEME QUALITE

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8802

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

versées aux débats et les moyens par lui soulevés justifiaient qu'il avait le statut de cadre au regard des caisses de retraite et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel ne s'était pas expliquée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164496

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission rappelle qu'en application de l'article L611-3 du code de la sécurité sociale, « le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, elle expose que la caisse, dans le cadre de son instruction, n'a pas respecté le principe du contradictoire en ne lui adressant qu'un questionnaire lacunaire, qui ne constituait

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ea9

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège social est ..., 28) l'AGS, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c22

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

DE 1944 A 1962, UN CERTIFICAT DE SON MEDECIN PARTICULIER ATTESTANT L'AVOIR SOIGNE EN TANT QU'ASSURE SOCIAL DU REGIME GENERAL, ET UNE DECLARATION D'AFFILIATION MOMENTANEE LE CONCERNANT PRISE PAR LA CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032a723b6157f1f1ae02a92

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il sollicite en conséquence la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts outre son inscription à la caisse de retraite complémentaire cadre et au paiement des cotisations afférentes pour la

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f490d

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraite des Entreprises et Professions Agricoles et Connexes (CREPAC

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d9e

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

S.P.E.M.E.L.E.C., ADHERENTE DE L'INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DES INDUSTRIES MECANIQUES, DE L'INSTITUTION DE RETRAITES DES CHEFS D'ATELIER, CONTREMAITRE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DES METAUX ET DE LA CAISSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201927

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a7

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X..., promu celui-ci au rang de cadre en l'affiliant aux caisses de retraite des cadres ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a répondu aux conclusions ; que le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme [M] [W] a été embauchée à compter du 2 janvier 2021 en qualité d'hôtesse de caisse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a77

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

D'INDEMNITES DE PREAVIS COMPLEMENTAIRE, DE CONGES PAYES ET DE LICENCIEMENT, AINSI QUE LA REMISE D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL ET LA REGULARISATION DE SA SITUATION TANT AUPRES DE LA SECURITE SOCIALE QUE DE LA CAISSE

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9431

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

MOTIFS DE LA DECISION Par lettre du 6 septembre 2011, la caisse a convoqué Madame X... à un entretien pour le 29 septembre 2011, dans le cadre d'un «contrôle d'activité» pour faire le point sur son

Source officielle