Codes de loi français

Article 5

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 17-3

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article R812-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Le contrat prévu à l'article L. 812-4 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu, conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.

Article R4125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Lors du scrutin sur place, des listes de binômes de candidats ou de candidats, identiques à celles mentionnées à l'article R. 4125-10, ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.

Article R912-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Pour être inscrits sur la liste des candidats, les personnes mentionnées à l'article R. 912-83 effectuent une demande d'inscription sur la liste des candidats auprès de la commission électorale. Le demandeur précise :

Article D4233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres

Article Unique

Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois. Soixante places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un des diplômes définis ci-dessus.

Article 2

de baccalauréat du candidat.

Article 28

Pour l'ensemble du corps, le nombre des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur au tiers du nombre des postes à pourvoir par voie de concours.

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

du présent article ; c) La conservation, au choix du candidat, durant cinq ans, des notes non éliminatoires obtenues ; d) L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves.

Article 6

. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.

Article Annexe IV

ont reçu un certificat d'aptitude à l'hyperbarie dont, ___ avec l'option et, ___ candidats, déjà titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie, ont reçu l'option seule.

Article L558-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Article Annexe IX

Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Certification Le candidat sera certifié s'il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué

Article 5

I. - Les candidats sont convoqués individuellement à chaque épreuve.

Article 3

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Article 19

Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.

Article 6

Pour participer au prix innovation sécurité routière, les candidats doivent soumettre le formulaire d'inscription publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière. Des demandes complémentaires peuvent être adressées aux candidats.