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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740ca61

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Y... dont la candidature était présentée par ledit syndicat alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance doit statuer dans le délai de dix jours de sa saisine ; que le tribunal d'instance

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00288

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

; que le même jour, Mme [V] a été désignée membre titulaire du CHSCT ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société Monier visant à contester la candidature de Mme [V] au CHSCT, le

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CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

aux élections législatives partielles de 1998 à la suite de l'invalidation de Jean-Louis X... en qualité de député en 1993 ; que les plaignants ajoutent qu'ils étaient eux-mêmes respectivement candidats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00529

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

qui se présentaient à chaque commission, et pour un nombre supérieur de candidats au nombre de postes à pourvoir par commission du comité social et économique ; ce qui étai[en]t non conforme aux règles

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] comme candidat titulaire et M.

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CC

soc

613723c0cd5801467740db09

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

réunion du 4 mai 1998 qu'il avait d'abord fait procéder au vote parmi la déléguation du personnel et avait seulement ensuite participé à ce vote lorsqu'il avait eu connaissance de l'identité des deux candidats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00758

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 7.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01307

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le syndicat SCID fait grief au jugement de le dire irrecevable à se porter candidat au scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00345

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

qu'il a présentés aux élections n'ait obtenu au moins 10 % des suffrages, qu'il ne reste plus dans l'entreprise ou dans l'établissement de candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00892

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00956

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(tribunal d'instance de Paris, 14 novembre 2018), que le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00351

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le syndicat FO a présenté quatre candidats, l'UNSA trois candidats et la CFE-CGC deux candidats. Les candidatures de Mme [X], de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100367

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mmes [Z] et [I] se sont portées candidates en binôme aux élections organisées les 27 et 28 novembre 2023 pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble.

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soc

61372203cd580146773f97b0

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

conditions matérielles d'organisation des listes mais n'a pas tiré toutes les conséquences qui en découlaient en matière électorale qui auraient dû normalement entraîner la nullité des bulletins des candidats

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civ2

61372313cd58014677405165

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

E..., candidat sur la liste CFNT dans le collège salariés, section encadrement, pour les élections du conseil des prud'hommes de Lyon, fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00476

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

requis, faute de démontrer qu'il a présenté des candidats sous son étiquette, en l'absence de la référence certaine qu'aurait constitué l'identification préalable de l'étiquette des candidats présentés

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cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

des informations sur disquette informatique et sur papier, a précisé que la procédure de cession comportait deux phases ; qu'après admission à la phase 2 les candidats ont été destinataires d'un dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00521

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

CHSCT du département Bus de la RATP tels que proclamés le 16 juillet 2014 en ce sens que le troisième siège de la catégorie "encadrement" ne doit pas rester vacant mais être attribué à Mme [N] [Q], candidate

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CC

cr

éesc/Stéphane Y

61372604cd5801467742251a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

climat d'affaires que connaissait la municipalité de Salazie pouvait amener à certaines interprétations sur les paroles et sur les actes des uns et des autres, il apparaît nécessaire de permettre aux candidats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01013

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège la candidature

Source officielle