remis, pour encaissement, à une agence portugaise du Crédit lyonnais Portugal aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria où elle avait un compte, trois puis un chèque

à tort par le tribunal comme constituant une manoeuvre frauduleuse; qu'il appert des pièces du dossier (...) qu'une seule entrevue entre, Katako A..., Daoud X... et un avocat, Me Z..., a eu lieu du cabinet

I..., et dont ce dernier entendait se prévaloir pour contester le caractère indu du paiement litigieux, n'avait en réalité jamais été conclu entre les parties, comme en attestait le fait qu'aucune carte

des prescriptions de médicaments classés comme stupéfiants ou renfermant une ou plusieurs substances classées comme stupéfiants sont rédigées après examen du malade sur des feuilles extraites d'un carnet

C..., des chèques émis au nom de son employeur, pour une somme totale de 574 059, 58 euros, dont la provision a été portée au crédit de ses propres comptes bancaires ; que de janvier à juillet 2008, M.

de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, le 11 avril 1987, Mme Y... a rempli un bulletin de souscription Multisicav Assurances Générales de France (AGF) et remis à son courtier, le cabinet

attaqué (Agen, 4 mars 1991), que, le 22 février 1985, jour de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Bonfanti, la Banque nationale de Paris (BNP) a remis un chèque

[S] a remis à l'encaissement un chèque sur son compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes. 2.

Ibrahim ; que le prix n'ayant pas été payé, le chèque remis par M. Jaillet étant sans provision, les époux Quintana ont assigné M.

Dizet, courtier, mandataire de l'assuré, n'étaient pas opposables à l'assureur, le Tribunal, recherchant la qualité en laquelle ce cabinet avait agi, a retenu au vu des documents qu'il a analysés, que

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

International dont il était le président, le 27 avril, 20 juillet, 21 juillet et 27 juillet 1988, les trois premiers d'un million de francs et le dernier de 3,5 millions de francs, et l'émission d'un chèque

, l'un en remboursement de frais de déplacement, l'autre du montant du salaire, que ces circonstances sont de nature à établir la preuve du contrat de travail ; "alors, d'autre part, que la carence de

sécurité intérieure, que les différents jeux proposés reposent sur le hasard, que l'utilisation de ces appareils permet d'obtenir des avantages directs ou indirects sous forme de bons d'achat ou de chèques

... ne justifiait pas du paiement de la prime avant le 11 octobre 2000 ; qu'en effet, le document intitulé "Demande d'opérations financières" qu'il produit, daté du 9 octobre 2000, mais dépourvu du cachet

pièces de la procédure, que Jean-Pierre X..., présent un à deux jours par semaine au siège de la SEMVA, donnait des instructions aux deux secrétaires ainsi qu'à la comptable pour l'établissement des chèques

verser l'acompte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans leurs conclusions, les époux Y... avaient fait valoir que les époux X... ne versaient, pour tout justificatif de cet acompte, qu'un chèque

Y... et X..., médecins ophtalmologistes, se sont associés en vue d'acquérir à parts égales un endocoagulateur à laser, destiné à être installé alternativement dans chaque cabinet ; que pour financer cette