CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° E 16-26.012 R É P U B L I Q U E F R

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2012), que, victime d'un accident du travail le 20 mai 2007, Mme X... a demandé

encourues en cas de rejet d'un recours abusif, ne serait-ce que pour bénéficier, pendant la durée de l'instance devant la cour de cassation, de la pension alimentaire fixée par ordonnance de non-conciliation

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Gironde, dont le siège

social est ..., Le Flor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi

et, statuant à nouveau, condamner de ce chef ce dernier au paiement de ladite somme, - condamner en cause d'appel monsieur [S] à lui payer la somme de 5.000 € de dommages et intérêts pour appel abusif

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 FS-B Pourvoi n° U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il a constaté que selon les stipulations du contrat d'assurance, la [O] [E] est garantie au titre de sa perte d'exploitation en cas de perte résultant de l'empêchement total ou partiel de poursuivre son

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains