consacrée par l'article 1341 ; Considérant que, comme l'a relevé le premier juge, le compte de monsieur [A] [A] a été débité le 11 février 2010 d'un montant de 12 500 € correspondant à un retrait par chèque

A aurait été le bénéficiaire de deux chèques de banque émanant d'un compte à numéro dont le père de M.

Infirmer l'ordonnance rendue le 21 mai 2024 par le magistrat en charge de la mise en état du pôle 4 chambre 5 de la cour d'appel de Paris, n° RG 24/07147 ; En conséquence, Dire que la remise des chèques

hypothèse prescrite comme le souligne le salarié, et n'ayant fait l'objet d'aucune remarque à l'intéressé ; - que la société ne fournit pas d'autres exemples pour lesquels la règle de paiement par chèque

Elle a soutenu qu'elle ne se trouvait nullement en état de cessation des paiements et qu'elle avait bien au contraire procédé dès le lendemain de l'audience au paiement par chèques de ses dettes envers

1998, comptabilisée à part ; que Monsieur et Madame X... qui indiquent dans leur propre décompte avoir payé, au titre des causes du commandement, des sommes totalisant 142 900 francs (non compris le chèque

Monsieur [Z] [C] a versé un chèque de banque le 23 avril 2010 mais n'a jamais pu entrer en possession du véhicule.

[B] énonce avoir déjà procédé à la restitution des fonds par chèque de banque et virement au profit d'une société Coline, communique un relevé de compte mentionnant aux 1er avril et 3 mai 2010 un « virement

juillet 2014 n'était pas contestée, la SCI Fantasia justifiant toutefois de la régularisation de ces échéances, ainsi que du paiement de l'échéance de janvier 2015 par la remise d'un chèque

celle de la SCI ANA 55 vise « une déclaration de surenchère formée par Maîtres'en date du 29 mai 2012 » ; que le pouvoir afin de surenchère est lui-même daté du 29 mai 2012 et est accompagné d'un « chèque

; le compte est débiteur de très nombreux chèques de banque émis au profit de tiers et des virements conséquents sont effectués sur le compte privé de M.

certifié ou par chèque de banque ; que, prétendant que cette exigence constituait une voie de fait, puisqu'elle présentait des garanties financières suffisantes et paralysait ses activités, la société

[F] à son établissement bancaire ; que le prévenu faisait en effet valoir que le règlement litigieux de 17.977,07 euros avait été effectué par chèque de banque, et que M.

X... et la SA LOMAGENAIS ; l'autre en date du 14 mars 2007 par laquelle il certifie avoir reçu ce jour de la SA CLAUNI un chèque de banque d'un montant de 518 470, 16 € et que par ce règlement qui s'ajoute

LES FEUILLES D'OPERATIONS FINANCIERES, SUR LESQUELLES IL ETAIT CHARGE DE CENTRALISER, AU JOUR LE JOUR, TOUTE LA COMPTABILITE, DE FAUSSES INSCRIPTIONS CONCERNANT DES REMISES FICTIVES D'EFFETS OU DE CHEQUES

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en ayant retenu qu'il était établi que le prix des terrains acquis par la SCI Murger à Jamais avait été payé par deux chèques

Scalbert Dupont (la banque), chez qui elle avait un compte, un premier chèque le 15 juin 1984 et un second le 25 juin 1984 ; que le jour même de la remise du premier chèque, la banque en a porté le montant

libellé à l'ordre "des AGF" était un chèque de banque, ce dont il résultait que M.