Codes de loi français

Article 17

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article 3

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article 10

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au

Article Annexe

la coordination, chef de la section RH-GPEEC B 20 1 Adjoint au chef du bureau chargé de mission emploi et formation A 40 1 Adjoint au chef du bureau du droit privé, du droit des activités économiques et sociales A 30 1 Adjoint au chef du bureau

Article Annexe

Autres agents Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département Administration centrale, service directement rattaché au ministre Chef du service ou de département Ministre

Article SC 5

. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.

Article 10

Les prescriptions correspondantes feront l'objet d'une ampliation au ministre chargé des installations classées, au ministre chargé de la santé (service central de protection contre les rayonnements ionisants) et au commissaire de la République du département

Article 49

En dehors des cas où l'environnement de l'installation présente une sensibilité particulièrement faible, notamment en cas d'absence d'occupation humaine dans un rayon de 1 kilomètre autour du site : Les unités de séchage de digestat sont nettoyées

Article R3423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Le haut conseil scientifique doit procéder à une évaluation globale du niveau scientifique et technique de l'office et formuler toute proposition permettant de contribuer à son rayonnement national et international.

Article R1333-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 54

Les dispositions de l'article R. 1333-148 ne s'appliquent pas aux : 1° Personnes devant bénéficier d'un traitement médical impliquant l'accès à des sources de rayonnements ionisants, produits ou dispositifs en contenant ; 2° Personnels des services de

Article D6124-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 75

et R. 6123-135, l'approvisionnement, la détention, la gestion, la préparation et le contrôle de médicaments radiopharmaceutiques, générateurs, trousses, précurseurs et dispositifs médicaux implantables actifs en sources non scellées émetteurs de rayonnements

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Sauerwein types gammamat TI-F et TI-F-F ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des

Article R914-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

accomplis antérieurement au congé et de l'intégralité des périodes de services d'enseignement effectués à l'étranger sous réserve que l'enseignement ait été dispensé en français et qu'il soit conforme aux programmes officiels français ou jugé utile au rayonnement

Article ANNEXE I

(Chefs de service investis du pouvoir de notation) FONCTIONS EXERCÉES CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION Cour de Cassation Chef de greffe Premier président Secrétaire en chef du parquet Procureur général

Article 6

Les fonctions de chef opérateur peuvent être confiées aux agents ayant exercé les fonctions d'opérateur pendant au moins six ans et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de chef opérateur.

Article 7

: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.

Article 2103-1

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Article 2

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau

Article 1

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.