Elle est fondée sur une analyse des risques pyrotechniques courus par les travailleurs, dès lors qu'ils sont employés dans les conditions fixées au présent décret.

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 07

Code de l'éducation

sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès

Article 7

—

relatif au FEDER et de l'article 11 du règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au FSE, les frais bancaires d'ouverture et de gestion de comptes sont éligibles lorsque l'ouverture d'un compte ou de plusieurs comptes séparés est rendue obligatoire par une clause

Article 85

—

La période de césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais ne peut l'être après l'obtention du diplôme d'Etat. II.

Article R561-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 22

Code monétaire et financier

l'intermédiaire d'une personne mentionnée aux 1° à 6° bis de l'article L. 561-2 qui n'est pas établie sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un pays tiers imposant

Article 6

—

III - L'employeur doit informer chaque travailleur chargé de travaux sur des installations électriques des instructions de sécurité à respecter et doit lui remettre contre reçu un carnet de prescriptions.

Article 3

—

(C.D.T.N.) en vigueur pendant le trimestre précédant la date du départ du locataire et celui en vigueur à la date d'achèvement des travaux.

Article A821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes envisage d'utiliser les travaux d'un expert dans le cadre de sa mission d'audit, il tient compte notamment : -du risque d'anomalies significatives dû à la nature, à la complexité et au caractère significatif de l'élément

Article L7121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à : 1° Seize ans s'ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel ; 2° Huit ans, correspondant à huit saisons complètes de chauffe, s'ils comportent

Article PS 28

—

Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne sont effectués qu'après délivrance d'une autorisation écrite et éventuellement d'un permis

Article 227-3.05

—

Echappement Le collecteur d'échappement est efficacement protégé contre les risques de projection ou de fuite d'hydrocarbures ou de tout autre produit inflammable sur les surfaces chaudes.

Article R261-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'en application du 2° du II de l'article L. 261-15, l'acquéreur entend revenir sur la clause par laquelle il a manifesté sa volonté de se réserver l'exécution de travaux de finition ou d'installation d'équipements, il notifie sa décision au vendeur

Article R211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Dans ce cas, l'arrêté imposant l'opération est porté à la connaissance de l'exploitant par tous moyens adaptés aux circonstances.

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

le risque de tempête dans les conditions prévues à l'article L. 351-1 mais non assurées contre ce risque, significativement inférieure au montant global des indemnisations versées au titre des surfaces assurées.

Article ANNEXE V

—

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article D353-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Pour les logements dont la construction a été financée dans les conditions prévues au livre III (titre Ier) ou au livre IV du code de la construction et de l'habitation et dans le cas où ces logements font l'objet de travaux justifiés par des considérations

Article Annexe V

—

AVIS DE TRAITEMENT À LA BROMADIOLONE CONTRE LES CAMPAGNOLS Région (ou département) Je soussigné, M. , représentant l'organisme 1.

LEGIARTI000033202169

—

La caution s'engage solidairement avec le locataire à toutes les charges et conditions de la location y compris, le cas échéant, celles résultant des clauses pénales ou de la responsabilité civile.

Article 2

—

Il doit permettre d'établir que le demandeur satisfait, dès avant le début de l'activité pour laquelle la licence est demandée, aux exigences rappelées aux articles 3 à 6 ci-après.

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