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AVIS DE TRAITEMENT À LA BROMADIOLONE CONTRE LES CAMPAGNOLS Région (ou département) Je soussigné, M. , représentant l'organisme 1. Diffusion Cet avis doit parvenir trois jours ouvrés au moins avant la date de début des opérations de traitement à : La DRAAF/SRAL de La DREAL de La DDT(M) de La (les) mairie(s) de Cet avis est affiché dans les mairies concernées au moins quarante-huit heures avant le début des opérations. 2. Conditions d'application Au cours des traitements, en application de l'article 10 de l'arrêté ministériel, les appâts empoisonnés ne seront jamais déposés sur le sol mais systématiquement enfouis de façon à limiter au maximum les risques de consommation par certaines espèces non visées par les traitements. 3. Précautions particulières Ne pas toucher aux appâts ni aux animaux morts ou mourants. 4. Signalement des problèmes éventuels Signaler tout problème à la mairie et à l'organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région : 5. Responsabilités Chaque exploitant agricole ou, à défaut, le prestataire du traitement ou le propriétaire des parcelles est tenu d'informer l'organisme à vocation sanitaire de tout avis de traitement et est responsable de la qualité du traitement appliqué sur ses parcelles. Il est tenu de se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel susvisé ainsi qu'aux dispositions préfectorales, le cas échéant, en vigueur. Le représentant de l'organisme à vocation sanitaire (1) Faire une déclaration par parcelle ou par lieudit où ont été retrouvés les cadavres.