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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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424 résultats pour « clientele »

ARTICLE

CODE

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Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

exploitant unique, comportant des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dotés d'un minimum d'équipements et de services communs et regroupant, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d'habitation meublés loués à une clientèle

Article Annexe

—

Le gérant (la gérante) en restauration collective attache une importance particulière à la qualité des prestations et au bien-être de la clientèle.

Article Annexe

—

Les horaires sont stables même si l'amplitude des horaires de travail tend à s'élargir pour s'adapter aux flux des sollicitations de la clientèle ou des usagers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe IIa

—

fournisseurs, des tiers X X C2-2 Communiquer à des fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle X X C2-2.2 Communiquer en situation de service X C2-2.3 Communiquer avec la clientèle

Article Annexe II

—

Type de véhicule [17] Année et valeur d’achat Valeur actuelle IX- Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés

LEGIARTI000023650005

—

Il peut également être amené à diriger une équipe de monteurs sur un chantier d'installation, assister un responsable de SAV, proposer à la clientèle des modifications d'équipements en vue de l'amélioration de leurs conditions de fonctionnement et d'en

Article Annexe

—

Il (elle) est également en contact direct avec la clientèle lors du service.

LEGIARTI000031391057

—

. - l'adresse postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : Lieu n° 2 : - adresse postale : Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Exercice de l'activité de PIAS en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PIAS) : - en tant que

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

I. – Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

L'établissement d'arrivée informe également le client de l'existence d'un service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés au changement de domiciliation bancaire.

Article Annexe XXXII

—

Les médecins doivent avoir, dans la pratique des soins collectifs, le même respect de la personne humaine que dans l'exercice de la clientèle privée.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

déficits ou des intérêts dont le transfert est demandé n'a pas fait l'objet par la société absorbée ou apporteuse, pendant la période au titre de laquelle ces déficits et ces intérêts ont été constatés, de changement significatif, notamment en termes de clientèle

Article 1

—

ASDER) II Chargé d'affaires financières et commerciales 312 5 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne (ESCC) II Responsable marketing et commercial de la mode et du luxe 312v 5 ans Mod'art international II Conseiller bancaire clientèle

Article Annexe I a

—

Conditions d'exercice Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée est appelé à évaluer l'organisation des prestations de services réalisées ; il effectue les tâches qui permettent d'évaluer la performance de la relation clientèle

Article 1

—

professionnel des métiers de la sécurité électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle

Article 5

—

Mener des actions de : 5 heures Analyser (d'un point de vue théorique) un appel d'offres Maîtriser : 5 heures Réceptionner et répondre (d'un point de vue pratique) à un appel d'offres Analyser les besoins ; 5 heures Savoir gérer la relation clientèle

Article 1

—

L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation), et de

Article Annexe

—

Dans le cadre des actions commerciales, du recrutement et de la relation directe avec une clientèle étrangère, le (la) responsable d'établissement touristique s'exprime en anglais au niveau B2 du cadre européen de référence pour les langues.

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

L'imposition de la plus-value constatée lors de l'apport par un associé de la clientèle ou des éléments d'actif affectés à l'exercice de sa profession, à une société civile professionnelle, constituée conformément aux dispositions du titre Ier du livre

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ; 6° Les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions ; 7° Les fonds de commerce ou clientèles

Page 17 · 424 résultats

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