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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 678 résultats pour « coefficient 150 de la grille "employés" »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Art.L. 150-17

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Art.L. 150-12

Article 28

—

Art. 150 U

LEGIARTI000019678599

—

-Epreuves d'admission 1° Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3). 2° Une épreuve d'exercices physiques

Article 4

—

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions

Article R421-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application de l'article L. 421-13-1, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié est une rémunération annuelle brute dont le montant est au moins égal au deuxième échelon de la grille des émoluments des praticiens associés fixé

Article A742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

L'épreuve est affectée d'un coefficient de 3. 2° Une épreuve d'une durée de deux heures destinée à vérifier l'aptitude des candidats à résoudre un ou plusieurs cas pratiques portant sur des sujets de droit commercial.

Article 1-1

—

La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.

Article 17

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 17

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 17

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 11

—

Ajustement du coefficient d'exonération.

Article 2

—

Coefficients Total coefficient Durée Coefficients Total coefficients Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français. 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures

Article D832-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D. 832-24, est calculé selon la formule et les modalités précisées au 1° du présent article.

Article 2

—

La prime sera de 7,50 Euros à 150 Euros, suivant l'importance de la découverte.

Article D411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94

Code monétaire et financier

Le seuil mentionné au 1° de l'article L. 411-2 est de 150.

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 11

—

du taux de change moyen, auquel est appliqué un coefficient de 1,1.

Page 17 · 5 678 résultats

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