Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 678 résultats pour « coefficient 150 de la grille "employés" »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 678 résultats pour « coefficient 150 de la grille "employés" »
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EXTRAIT
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Art.L. 150-17
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Art.L. 150-12
Article 28
Art. 150 U
LEGIARTI000019678599
-Epreuves d'admission 1° Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3). 2° Une épreuve d'exercices physiques
Article 4
Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Article 4
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions
Article 4
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions
Article R421-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 86
Pour l'application de l'article L. 421-13-1, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié est une rémunération annuelle brute dont le montant est au moins égal au deuxième échelon de la grille des émoluments des praticiens associés fixé
Article A742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
L'épreuve est affectée d'un coefficient de 3. 2° Une épreuve d'une durée de deux heures destinée à vérifier l'aptitude des candidats à résoudre un ou plusieurs cas pratiques portant sur des sujets de droit commercial.
Article 1-1
La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.
Article 17
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 17
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 17
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 11
Ajustement du coefficient d'exonération.
Article 2
Coefficients Total coefficient Durée Coefficients Total coefficients Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français. 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures
Article D832-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 13
Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D. 832-24, est calculé selon la formule et les modalités précisées au 1° du présent article.
Article 2
La prime sera de 7,50 Euros à 150 Euros, suivant l'importance de la découverte.
Article D411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94
Le seuil mentionné au 1° de l'article L. 411-2 est de 150.
Article ANNEXE II
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).
Article 11
du taux de change moyen, auquel est appliqué un coefficient de 1,1.
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