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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038096381
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Accord modifiant le nombre de collèges élactoraux dans le cadre des prochaines élections de la Société NEWTON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254644
23 février 2023
23 février 2023
Accord relatif à la composition des collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles de Knauf Plâtres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469483
1 avril 2019
1 avril 2019
Accord collectif d'entreprise sur la modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections 2019 du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038469824
2 avril 2019
2 avril 2019
accord portant sur la composition et le nombre des collèges électoraux dans le cadre de la mise en place du CSE de l'UES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224124
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnal au CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481758
16 mars 2022
16 mars 2022
- Accord collectif d’entreprise portant sur la modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236228
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133533
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique dans le cadre des élections professionnelles 2023 - SARL TRANSVRAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046180604
20 juin 2022
20 juin 2022
Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377
2 juillet 2014
2 juillet 2014
et composition du collège ; Que la première comporte quatre mentions, premier collège (ouvriers et employés), deuxième collège (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378
2 juillet 2014
2 juillet 2014
et composition du collège ; Que la première comporte quatre mentions, premier collège (ouvriers et employés), deuxième collège (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège
Source officiellesoc
61372447cd580146774142dc
5 janvier 2005
5 janvier 2005
syndicats CGT de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle a saisi le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55df9
16 février 1977
16 février 1977
CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR ADMINISTRATIF, SERAIT RAYE DE LA LISTE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, COLLEGE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e83
16 février 1977
16 février 1977
ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE DE SALIT, A DECIDE QUE JEAN X..., DIRECTEUR ADMINISTRATIF, SERAIT RAYE DE LA LISTE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, COLLEGE
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48286
22 mai 2003
22 mai 2003
liberté leur conférant une délégation d'autorité ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège
Source officielleciv2
61372686cd580146774263f5
22 mai 2003
22 mai 2003
liberté leur conférant une délégation d'autorité ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège
Source officielleciv2
61372686cd580146774263f8
22 mai 2003
22 mai 2003
X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège salarié, le jugement attaqué retient que seul le coefficient hiérarchique ou l'inscription dans
Source officielleciv2
61372416cd580146774121c6
22 mai 2003
22 mai 2003
liberté leur conférant une délégation d'autorité ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège
Source officielleciv2
61372417cd5801467741228f
22 mai 2003
22 mai 2003
liberté leur conférant une délégation d'autorité ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège
Source officielleciv2
61372417cd58014677412290
22 mai 2003
22 mai 2003
liberté leur conférant une délégation d'autorité ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales dans la section encadrement, collège
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