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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00208

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Dans le premier collège « non-cadres », trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants étaient à pourvoir, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants devant être attribués à des femmes

Source officielle

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CC

soc

6137235acd58014677408a4c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

.- F.O. a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du premier tour des élections du collège non-cadres ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir annulé ces élections et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00540

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

C... en qualité de membre titulaire au sein du deuxième collège « non cadre » du comité social et économique, le jugement rendu le 29 mars 2019, entre les parties, par le tribunal d'instance de Colombes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00480

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

, premier collège des techniciens et agents de maîtrise et second collège des cadres, en fonction de la classification d'emploi figurant sur le bulletin de salaire. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour l'élection des membres du CSEC, seuls les membres titulaires élus au CSE sont électeurs et voteront au global par établissement + 1 poste pour le collège cadre (3ème collège) quand ce collège est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00173

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

suivants : * 1er collège : personne non cadres (salariés des classes 1 à 4 en application de la convention collective des sociétés d'assurances), * 2ème collège : personnel cadres (salariés des classes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00176

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

suivants : premier collège personnel non cadres, deuxième collège personnel cadres, troisième collège personnel inspecteurs, quatrième collège personnel PSB et EI, que la Fédération de l'assurance [1]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02029

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat FIECI CFE-CGC a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège

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CC

soc

6137245acd58014677414cf1

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

soient retirés de la liste du deuxième collège "cadres et assimilés" pour être inscrits sur la liste du premier collège "non cadres" ; Mais attendu que le tribunal d'instance, après avoir constaté

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CC

soc

613722c7cd580146774015eb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

financiers du Haut-Rhin CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Colmar, 14 juin 1995 d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour des élections de délégués du personnel, collège

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soc

6079b0de9ba5988459c509da

Cassation

10 décembre 1984

10 décembre 1984

DE PARIS, TENDANT A LA CONSTITUTION DE TROIS COLLEGES ELECTORAUX, DONT UN COLLEGE SPECIAL CADRES, AUX MOTIFS QUE, POUR L'AGENCE GAMBETTA, UN PROTOCOLE PREELECTORAL AVAIT ETE SOUMIS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

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soc

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Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Sur le moyen unique : Attendu que l'ADAPEI de la Loire fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 13 mai 1998) d'avoir ordonné la radiation des listes électorales du collège

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CC

soc

6079b1409ba5988459c516d1

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

simultanément des listes de candidats pour le collège des cadres, lors du premier tour des élections de délégués du personnel devant avoir lieu le 19 mai 1988 au sein des services centraux de la caisse

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?

ACCO

ACCOTEXT000037636139

—

14 mai 2018

14 mai 2018

Garantie retraite entreprise collège non cadre

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?

ACCO

ACCOTEXT000048661184

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Accord d'entreprise régime obligatoire de prévoyance collective - Collège non cadre

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?

ACCO

ACCOTEXT000050056671

—

17 avril 2024

17 avril 2024

ELECTIONS PARTIELLES DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MAAF ASSURANCES Collège Non Cadres

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?

ACCO

ACCOTEXT000037636102

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE-INCAPACITE COLLECTIVE COLLEGE NON CADRE

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?

ACCO

ACCOTEXT000050188683

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23 mai 2023

23 mai 2023

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COLLEGE NON-CADRES AU SEIN DU CSE D'ETABLISSEMENT RSF CENTRAL

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?

ACCO

ACCOTEXT000046986035

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22 décembre 2022

22 décembre 2022

Avenant n°4 à l’accord sur le Régime obligatoire Santé pour le collège non cadres (ouvriers, employés, et agents de maîtrise non cadres) du 8 décembre 2005.

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000048984141

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

AVENANT 2 à l'accord d'entreprise du 26/12/2008 (et à son avenant du 18/12/2015), portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (collège non-cadres)

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