Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2012 (n° 217 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2011 - Tribunal de Commerce

pour la bande son de l'oeuvre audiovisuelle désignée, dans la rubrique 'titre de la production', par la mention : Le bourgeois gentilhomme, et que l'oeuvre audiovisuelle est réalisée par l'ORTF 'service

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[F] n'ont pas lieu d'être ordonnées comme relevant de son argumentation à l'appui de ses prétentions ; ces demandes en suppression faites par la Comédie-Française seront donc rejetées ainsi que la demande

par Mme Marie-Laure Ghisolfi, tendant : 1°) d'une part, à l'annulation de la décision n° 92-153 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel

Delmas, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Attar, représentant la SAS Beaubourg Audiovisuel.

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal de commerce REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce

situé au [Adresse 3], représentée par Maître Joseph Benillouche, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0877 La société [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce

La SAS MANNY FILMS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503426595 et exerce une activité de productions d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, toutes opérations

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 février 2013), que la société IEC, devenue Vidélio IEC, créée le 1er mars 1989 au registre du commerce

Y... en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen, que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter

., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LYON-MAG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 avril 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel

contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 2014, la SARL Nice Music demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2014 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray, Le Havre, Rouen, Yvetot et Neufchâtel-en-Bray, relevant du comité technique radiophonique de Caen ; 2°) de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 102; - le code de commerce ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret

avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employeurs du spectacle vivant public et privé et la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel

Elle doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger du paiement de cette somme. 2.

modifiée relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équatoriale française et du Cameroun, de Madagascar et des Comores