Il appartient en outre au responsable de l'établissement où s'effectue le remplissage (ou la vidange) de veiller que le personnel préposé au remplissage (ou à la vidange) ait reçu la formation prévue au 1.3. 2.1.3.2.

Article 5

—

Cette commande est installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel à l'exploitation, ainsi qu'à toute autre personne.

Article 1

—

/ / Magasiniers spécialisés de 2 e / / Préposés des douanes. / / Aides principaux de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article 68-11

—

un joueur a gagné un jackpot non payé directement et en totalité par la machine ; - un système électronique qui empêche un joueur d'actionner la machine après délivrance d'un jackpot nécessitant un paiement manuel et qui oblige l'intervention d'un préposé

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

, de bijoux ou de métaux précieux ; l) Des agents des exploitants de transports publics de personnes habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants, dans les conditions prévues à l'article 529-4 du code de procédure pénale ; m) Des préposés

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent à l'égard des personnes visées au paragraphe a de l'article 18 relatif à la définition de l'organisateur ; 4° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent du fait d'un accident à l'égard des préposés

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

organisateur de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises selon les modes et les moyens de son choix, pour le compte d'un commettant

Article 228-4.18

—

Les tableaux principaux et les tableaux de secours doivent être installés de manière à offrir un accès facile, en cas de besoin, aux appareils et au matériel, sans danger pour le personnel préposé.

Article 140.4

—

A cet effet, il ne doit exister aucun lien de préposition ou de subordination, de droit ou de fait, entre la société de classification habilitée et le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant du navire, sous peine de nullité des titres. 4.

Article ANNEXE I

—

Article 6 : Contrôle du fonctionnement du saccharimètre Cette opération est effectuée à chaque changement de l'équipe préposée à la réception, et dans tous les cas deux fois par jour, au début et au milieu de chaque journée, suivant des horaires affichés

Article 226-5.04

—

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un commissionnaire de transport organise, en son nom et pour le compte d'un commettant dénommé ci-après donneur

Article ANNEXE

—

Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à : 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ; 40 000 tonnes pour les abattoirs

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

personne mentionnée à l'article L. 561-2 à tout ou partie des obligations lui incombant en vertu du présent titre, l'autorité compétente peut également sanctionner les dirigeants de cette personne ainsi que les autres personnes physiques salariées, préposées

Article 1

—

-Impôts Préposé à la vente directe des tabacs à Paris : Echelon unique 579 C.-Douanes et droits indirects (abrogé au 1er janvier 2010) D.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

d'employer des empreintes fiscales en lieu et place de vignettes, prévue par le II de l'article 54 A de l'annexe IV au code général des impôts ; 48° Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

la fourrière dans laquelle sera transféré le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif sur celui-ci ; 2° Dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Article Annexe

—

l'Institut national de l'information géographique et forestière B 5 25 Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière C 33 15 Technicien des services vétérinaires ou préposé

Article Annexe I

—

Cette commande est installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel à l'exploitation ainsi qu'à tout autre personne.

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