Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.

Article L624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence

Article D642-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 84

Code de l'éducation

Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de compétences. Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Article 36

—

La compétence territoriale de la cour d'appel est déterminée par le code de procédure civile, ainsi que par les autres lois et les règlements.

Article Annexe IIc

—

CONTENU DE L'EPREUVE L'évaluation portera sur tout ou partie des compétences CP01 à CP05 ; les indicateurs de performance sont à extraire du référentiel de certification, dans l'écriture des compétences. 1re phase : Compétences visées : CP01

Article R631-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article 3

—

Le président du jury général convoque les membres du jury général. Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.

Article 1-2

—

Modalités de vérification des compétences.

Article Annexe IV

—

Une des deux situations d'évaluation doit permettre d'apprécier plus particulièrement les compétences mises en œuvre au voisinage de la tension. 1/ Situation d'évaluation dans l'établissement de formation Elle est organisée au cours du troisième trimestre

Article 9

—

Selon le niveau de compétence démontré : 1° Dans le cas d'une délivrance ou d'un renouvellement, la validité de la mention de compétence linguistique court : a) A compter de la date de réussite à l'examen ou du contrôle jusqu'à la fin du 48e mois pour

Article 14

—

Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative : - le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ; - le directeur délégué au cycle ingénieur ; - l'officier chargé des sports à l'école ; Assistent

Article Annexe V

—

La note définitive est délivrée par le jury. Contrôle ponctuel Cette sous-épreuve, d'une durée de 1 heure, est notée sur 20 points. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

Article 7

—

En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante. Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

Article 5

—

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

Article 15

—

Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

Article 7

—

Article 6

—

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail.

Article 696-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62

Code de procédure pénale

Pour l'examen des demandes d'extradition concernant les auteurs d'actes de terrorisme, le procureur général près la cour d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris ainsi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

Article 5

—

Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement.

Article 15

—

. - Deux entretiens individuels avec le jury : - un entretien d'aptitude générale et de motivation.

Page 17 · 25 763 résultats

← Précédent Suivant →