rejet

une femme, la peine prononcée à son encontre, assortie en totalité de sursis, ne peut trouver sa justification ni dans le cadre bénin d'une participation à un trafic qui a duré deux ans, ni dans la comparaison

X... étaient insuffisants ainsi que l'établissait la comparaison avec les résultats de son successeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se contentant

fixation du salaire minimum conventionnel ; qu'après avoir constaté le versement d'un treizième et un quatorzième mois de salaire et le caractère précis et limité de l'exclusion de l'assiette de comparaison

le 7e salarié le mieux payé de sa catégorie ; 3 / que viole les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail, l'arrêt qui affirme l'existence d'une disparité sans procéder à une quelconque comparaison

ainsi figurer au contrat doit s'entendre de sa surface habitable, celle-ci étant entendue comme ne tenant pas compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; que c'est ainsi la comparaison

ainsi figurer au contrat doit s'entendre de sa surface habitable, celle-ci étant entendue comme ne tenant pas compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; que c'est ainsi la comparaison

accepté de vérifier ce montant » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rectification du montant des capitaux propres 2013 n'était pas nécessaire pour rendre leur comparaison

reprochant des réalisations médiocres ; que la cour d'appel de Rouen n'a pas répondu à ce moyen déterminant ni satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la comparaison

quantités de gemmes qui auraient dû être livrés pour de tels salaire et enfin les quantités de gemmes effectivement livrées, la condamnation des salariés à restitution ne pouvant résulter que d'une comparaison

des dispositions applicables sur les antériorités et à la répartition des sous-quotas de captures de pêche, d'établir en sa qualité d'organisation de producteurs et avant tout procès la preuve par comparaison

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la comparaison

directement par les clients à Mme A... dans la mesure où le relevé des recettes journalières, en principe tenu par cette dernière, est fait au crayon, il ne peut être tiré aucun élément de preuve de leur comparaison

repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" du 23 novembre 1994, dont l'article 4.4 exclut le treizième mois de l'assiette de comparaison

fausseté des signatures figurant sur un original du contrat de travail d'Halil Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis ; que l'expert en comparaison

qu'à sa propre faute et qu'il ne donnait en outre aucun élément permettant l'évaluation de ce mobilier, alors que, selon le moyen, d'une part, en se fondant sur un motif non pertinent tiré de la comparaison

X... fait grief à l'arrêt d'écarter les demandes de communication de copie des termes de comparaison invoqués par le commissaire du Gouvernement, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel n'indique pas

d'une part, qu'il n'appartient pas au juge de mettre en doute l'authenticité de la signature figurant sur un acte dont une partie déclare être la signataire, en sorte qu'en procédant d'office à une comparaison