a assigné la société Bouygues et l'arbitre devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a ordonné à l'arbitre de surseoir à la poursuite des opérations d'arbitrage dans l'attente de

Yves X... parmi les parties à la procédure, le tribunal arbitral a notamment condamné les cédants à indemniser la société Safo des préjudices subis du fait de certains désordres ; que, par une sentence

la Chambre de commerce internationale (n° 28639/ETT/SVE) par le Tribunal arbitral composé du Dr.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 20 SEPTEMBRE 2001 Décision déférée : SENTENCE ARBITRALE du TRIBUNAL ARBITRAL de LYON en date du 29 Juin 1999 (RG : 0 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05328 Nature

(CCI no12918/KGA/CCO) rendue le 30 août 2005 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage, le Tribunal arbitral étant composé de M.

présent, le tribunal arbitral dans sa composition d'origine ne peut être réuni, l'arbitre étant décédé ; que lorsque des parties choisissent de confier leur différend à un tribunal arbitral international

une mission d'arbitrage, l'équilibre global du contrat lors de sa conclusion ne laissant aucun doute sur la nature juridictionnelle de la mission, invoque outre cette volonté, le comportement de l'arbitre

Par une sentence arbitrale en date du 02 septembre 1995, l'arbitre a statué dans les termes ci-après : - Vu la clause d'amiable composition.

seront soumises dans un premier temps à l'arbitrage d'un expert désigné par requête sur ordonnance du président du tribunal de grande instance, et dans un deuxième temps, à la compétence du tribunal de

arbitral ad hoc composé de MM.

rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres et de Monsieur [J], président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A.

les multiples violations du droit à un procès équitable commises, selon lui, par le tribunal arbitral.

arbitral ad'hoc composé de MM.

arbitral composé de Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [A], arbitres et de Monsieur Françis TEITGEN, président DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1961

arbitral composé de Monsieur [P] [Z] et Monsieur [A] [X], arbitres et de Monsieur [E] [K], président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Q] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (Tunisie

arbitral de Lille APPELANTS Monsieur [C] [P] pour son compte et pour le compte de son enseigne commerciale immobilier et stratégie, Immostrat né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ([Localité

CLL PHARMA, le tribunal arbitral ne s'est nullement fondé sur les dispositions des articles 1197 et 1198 du Code civil.

arbitral composé de MM.