Codes de loi français

Article 5

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres

LEGIARTI000033869302

Les demandes d'avis mentionnent également les conditions de fabrication ou la reproductibilité qui garantissent la permanence des caractéristiques des produits ou procédés. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les performances intrinsèques.

Article 12

de paiement mensuelles : - pour chaque phase exécutée, le montant correspondant ; En dehors de ce cas, le projet de décompte mensuel comporte le relevé des travaux exécutés, tels qu'ils résultent des constatations contradictoires ou, à défaut, de simples

Article Annexe

Développer une application simple de mobilité numérique. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.

Article 30-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Les conditions d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue au b du 5° de l'article 279-0 bis A du code général des impôts sont les suivantes : I.

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Elles sont formulées auprès du premier président de la cour d'appel par simple requête déposée au greffe.

Article L2224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

Article 795

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

aux mutuelles, à tous autres organismes reconnus d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance et de bienfaisance, à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux ainsi qu'aux associations simplement

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Ils sont soumis à un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat s'ils ont un impact sur les rémunérations.

Article 10

Conditions de modulation des objectifs en fonction du volume d'activité.

Article Annexe II

Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

de tout acte de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation ; 4° Elaborer les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers et les codes de bonnes pratiques sylvicoles ; 5° Agréer les plans simples

LEGIARTI000028391367

Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle définie au point 5 de la norme.

Article Annexe I

Conditions météorologiques (point 6.4 de la norme) Les dispositions de la norme sont applicables. 2.5.

Article 11

nécessaires, conditions suffisantes ; - recherche d'extrema sous contrainte homogène.

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Il mentionne également si nécessaire les conditions tenant à des indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient et des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation de l'acte ou de la prestation.

Article 22

Les conditions et limites à l'exercice de ces activités et à la réalisation de ces actes sont fixées par les normes professionnelles élaborées par le conseil national de l'ordre et agréées par arrêté du ministre chargé de l'économie ; Avec tout mandat

Article 35

Miser sur une chance simple (rouge ou noir) qui rapporte une fois la mise. Lorsque le numéro 13 est sortant, la totalité des mises sur les chances simples est perdante. Dans tous les cas, le joueur gagnant conserve sa mise.

LEGIARTI000028391742

Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle , définie au point 5 de la norme.

Article Annexe I (suite)

Il est en mesure dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue est parlée, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers.