du parc bio-médical et du parc technique", utilisée pour inclure ce marché d'étude dont la nature lui était cependant étrangère à l'évidence ; que c'est dans ces conditions que le lot n° 502 a été

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions

alors la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un autre prestataire, comme l'explique l'appelante en se rapportant en ce sens à l'article 9.2 des conditions générales du contrat de location

le développement d'un logiciel PR2, commercialisé sous la dénomination Agil Optima, et sa mise à disposition auprès de sociétés clientes ; que, par contrat du 14 septembre 2004, elle lui en a confié

X..., salarié de la société Adecco, mis à la disposition de l'entreprise Myotte en qualité de couvreur-zingueur, a été victime le 19 mars 2002 d'un accident du travail ; qu'alors que les conditions

Ce matériel a fait l'objet d'un contrat de maintenance conclu entre la société Copie recto verso (la société CRV) et l'association. 3.

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout

le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 2018), que le groupement d'intérêt économique Spie Batignolles prisons lot B (le GIE) a confié

the annual expenses for reparations and maintenance buildings ...

X... en le maintenant à son poste d'assistant entraîneur pour la seule activité d'encadrement du personnel, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que, de 1996 jusqu'en mai 2004, M.

[Q], repreneur de la société Pub Opéra (sous condition suspensive de l'annulation du jugement ayant prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire, intervenue le 4 octobre 2018) avait

la musique trop forte, mais ca devait arriver, mon chemin de vie est maintenant bon.

X... engagé en mai 1977 par la SNCF en qualité d'agent de mouvement et occupant en 1998 les fonctions de chef de service mouvement avec une position de rémunération D1-14, a, au terme d'un congé individuel

payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte'; ''2'800,00'€ bruts au titre des congés

; que ces derniers ont simplement reconnu que certains d'entre eux avaient servi à l'optimisation de micro-ordinateurs appartenant à la commune qu'ils utilisaient à leur domicile ; que, dans ces conditions

de travail similaires: mêmes modalités de contrôle par le badgeage, mêmes conditions de visite médicale, mêmes conditions d'accès à la restauration d'entreprise ; que le transfert du directeur des ressources

[Z] la somme de 502,25 euros, outre 50,22 euros au titre des congés payés afférents.

, alors, selon le moyen, que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; que, si l'article 274 du Code de procédure civile de la Polynésie française permet, sous certaines conditions