-Description de l'activité dans la structure La structure d'exercice est-elle agréée pour la formation des internes dans la spécialité : Oui ☐ ☐ Si oui, dans quelle spécialité : ....................................................................

Article 8

—

Il participe à l'évaluation des parcours des professionnels de santé à l'issue de leur formation, à la réflexion sur l'adéquation des enseignements aux besoins des établissements et structures de santé.

Article R4321-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 3° Son diplôme ou titre permettant l'exercice de sa profession ; 4° Le cas échéant, sa participation à un réseau de santé ou à une structure

Article R6113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

de l'information médicale transmet à la commission ou à la conférence médicale et au représentant de l'établissement les informations nécessaires à l'analyse de l'activité, tant en ce qui concerne l'établissement dans son ensemble que chacune des structures

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute personne qui s'y

Article 321-89

—

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.

Article 235-1.03

—

Document de conformité Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 318-54

—

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.

Article GZ 13

—

Conformité de l'installation et mise en service §2. L'installateur établit un certificat de conformité pour toute intervention sur une installation de gaz ayant conduit à la création ou à la modification de canalisations fixes.

LEGIARTI000050765246

—

Formule d’attestation de conformité délivrée à l’unité : 100 F.

Article R313-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Toute constitution ou dissolution de structure de coopération ou de société filiale, toute adhésion ou retrait d'une structure de coopération, toute opération de souscription, acquisition ou de cession de titres par l'Union fait l'objet d'un avis conforme

Article D111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Pendant la durée du contrat, la Commission de régulation de l'énergie contrôle le respect, par le responsable de la conformité, des obligations fixées par l'article L. 111-38.

Article R5545-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

et des lois et règlements relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la sécurité, à l'hygiène et l'habitabilité à bord des navires ; 4° Contribue à l'aide médicale en mer par la vérification des dotations médicales embarquées et de la conformité

Article D2223-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le préfet désigne le ou les organismes chargés d'effectuer la visite de conformité.

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 09 > 88

Code de la construction et de l'habitation

structures, de prévenir tout risque de renversement ou d'effondrement, et d'éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes dans le cadre d'un usage normal.

Article 27

—

systèmes) ; Matériaux et technologies Pour cette épreuve, comme pour l'interrogation orale, le candidat doit choisir au début de l'épreuve entre un sujet orienté structures ou un sujet orienté enveloppes-équipements.

Article L423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Chacune des personnes morales mentionnées au premier alinéa peut adhérer à une structure déjà constituée conformément à ce même alinéa.

Article 54

—

Cette vérification intervient lorsque les données consolidées de l’année N sont disponibles (activité en date de soins réalisée sur l’année N et liquidés à la date du 31 mars de l’année N+1).

Article 44

—

Article R221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Code du sport

Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de

Page 17 · 9 882 résultats

← Précédent Suivant →