Règle relative à l'homologation de sécurité L'opérateur d'importance vitale procède à l'homologation de sécurité de chaque système d'information d'importance vitale (SIIV), en mettant en œuvre la procédure d'homologation prévue par sa politique de sécurité

Article R2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

Code général des collectivités territoriales

I. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale à compétence territoriale particulière investie, à titre permanent, d'une mission de sécurité civile au sens de l'article L721-2 du code de la sécurité intérieure

Article R434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Code de la sécurité intérieure

Placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement des missions de sécurité intérieure et agissant dans le respect des règles du code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont

Article Annexe V

—

qui lui sont associés et des accessoires sous pression qui y sont raccordés ; Lorsqu'un accessoire de sécurité protège plusieurs équipements sous pression nucléaires, la vérification extérieure de l'accessoire de sécurité et les vérifications et essais

Article 8-1

—

Le chef d'emprise élabore le règlement santé et sécurité au travail d'emprise.

Article ANNEXE

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Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Assurer le suivi technique de chantier d'un système de sécurité incendie.

Article OA 5

—

La distribution intérieure d'un établissement visé au présent chapitre doit être celle du cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2). § 3.

Article L591-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

Article R1632-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 80

Code des transports

de sécurité ainsi que, le cas échéant, les modalités d'alerte et de coordination avec les autres personnes concernées, notamment avec les services de police, les unités de gendarmerie et les services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité

Article 3-2

—

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

Article 142-2

—

Les policiers réservistes sont affectés à des missions ou activités de sécurité intérieure, énumérées à l'article R. 411-2 du code de la sécurité intérieure, à l'exception des missions de maintien de l'ordre public.

Article 29

—

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure produit la statistique publique dans les domaines de la sécurité intérieure.

Article 14 bis

—

concerné). la conformité est établie par la présentation de fiches de communication, de procès-verbaux d'essais réalisés par un service technique notifié par un Etat membre ou d'attestation du constructeur.

Article R4313-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis aux procédures de réception UE par type ou d'homologation nationale définies respectivement par le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et

Article Annexe VI

—

Agrément d'une installation de contrôle. 2.2.2. Agrément et habilitation d'un contrôleur technique. 2.2.3. Organisation de la formation et qualification des contrôleurs techniques. 2.2.4. Maîtrise du logiciel de contrôle technique. 2.2.5.

Article 3

—

Les prescriptions techniques relatives à la construction des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 20 mètres circulant ou stationnant en eaux intérieures et qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 4 juillet

Article Annexe Ib

—

Ressources disponibles : - Dossier technique, - Règlement intérieur, - Livret sécurité, - Document unique, - Fiche environnementale, - Fiche produit. Les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement sont identifiées et comprises.

Article R3113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 71

Code des transports

La condition relative aux installations techniques mentionnée au f du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité n'est pas requise des entreprises exploitant un unique véhicule n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur

Article 56-3-1

—

II. - Les fabricants conservent la documentation technique et la déclaration de conformité pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage “barre à roue” a été apposé, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue

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