I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition de la commission des opérations de vote mentionnée aux articles R. 7343-31 à R. 7343-34 du code du travail, en application de l'article R. 7343-35 du code du travail.

Article L6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 32

Code de la santé publique

Par dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur de l'établissement peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et

Article 4

—

Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique "commissions d'autorisation d'exercice".

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article 1

—

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-7f89900b-3f0e-4f8d-b028-4066234091f5

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, du Gers et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article Annexes II et III

—

(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : PRMM2335116A) : A l'annexe II, le renvoi

Article R341-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45

Code de l'environnement

I. – La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est présidée par le ministre chargé des sites ou son représentant.

Article R125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le président peut faire entendre par la commission les experts et techniciens dont il juge utile la consultation.

Article R112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

La commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, est consultée par le préfet sur les valeurs de l'indice L den

Article 76-3

—

Les commissions administratives paritaires connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

Article L125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 85

Code de l'environnement

Une commission locale d'information est instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base définies à l'article L. 593-2.

Article 2

—

II. - La consultation est possible : 1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com ; 2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article R329-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

et d'utilisation du site internet, et notamment : 1° Les noms, qualité et résidence administrative de l'agent habilité en vertu de l'article L. 329-5 ; 2° Le cas échéant, l'identité d'emprunt sous laquelle l'agent habilité a conduit le contrôle ;

Article Annexe

—

(1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.

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