Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 071 résultats pour « contrôle préventif par air expiré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4122-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 46
Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace.
Article R 1424-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Le mandat des membres en fonction expire à la date de l'arrêté ministériel portant renouvellement général de la conférence nationale.
Article R613-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 57
Pour l'application du I de l'article L. 613-36, le collège de supervision notifie aux personnes tenues d'établir un plan préventif de rétablissement en application du I de l'article L. 613-35 les résultats de son examen dans un délai de six mois à compter
Article L515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48
La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d'archéologie préventive interrompt la durée d'exploitation de la carrière fixée par l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement.
Article 4
Les pompes à chaleur, autres qu'air/ air, dont la finalité est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, mentionnées au 4 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : L'efficacité énergétique
Article Annexe II
Air - mesure périodique e 2.7. Installations électriques 5.1. Prélèvement d'eau 8.4. Bruit - mesure périodique 3. Exploitation-entretien 5.2. Consommation d'eau 4. Risques 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.6.
Article L613-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49
I. – Le collège de résolution établit des plans préventifs de résolution individuels pour les personnes tenues d'élaborer un plan préventif de rétablissement individuel en application des dispositions de la sous-section 2 de la présente section.
Article 223 a-II-1/33
machines de catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions atmosphériques, y compris par gros temps, l'alimentation en air
Article 2
Air, odeurs) sont applicables le 30 octobre 2007.
Article 2
Air, odeurs) sont applicables le 30 octobre 2007.
Article T 11
Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière. § 2.
Article ANNEXE II
Compagnie nationale Air France. Président du conseil d'administration. Crédit national. Directeur général. Société centrale du groupe Union des assurances de Paris. Président du conseil d'administration.
Article R229-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 11
La mise à jour d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévue par le dernier alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 lorsqu'un plan climat-air-énergie territorial adopté avant le 26 décembre 2019 comporte un tel plan
Article L141-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31
Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Article L581-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48
La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R322-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90
dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 422-2 du code de la consommation, s'appliquent aux cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et aux buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air
Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)
perdue - température des axes de culbuteurs H sauf si axes montés sur roulement - niveau de la caisse journalière B 6) ALIMENTATION EN AIR
Article 1
Par dérogation à l'article 14 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le mandat des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expire en
Article R545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 32
En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article L518-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 30 > 05
Le rapport de la commission de surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle de l'établissement au cours de l'année expirée est adressé au Parlement avant le 30 juin.
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