est autorisé moyennant : - la mise en place de dispositifs assurant, si nécessaire, un bon brassage de l'air à front ; - l'emploi d'un ventilateur comportant un moteur placé hors du circuit de l'air aspiré ; - un mode de construction et des règles d'entretien

Article 2

—

-Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Article R224-41-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

Code de l'environnement

La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien. Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze jours de l'avertissement, celui-ci doit être renouvelé.

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des subventions d'études, d'équipement, d'entretien et de fournitures scolaires peuvent être accordées par les services départementaux aux pupilles de la nation qui ont commencé leurs études supérieures au plus tard dans l'année de leur 21ème anniversaire

Article R*421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien

Article D691-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 12

Code rural (nouveau)

“ Un arrêté préfectoral précise les types de couvert autorisés ainsi que leurs modalités d'entretien. ”

Article 18

—

précisent les modalités d'exécution : 1° Les travaux nécessités par l'entretien de la réserve naturelle ; 2° L'entretien des routes, des chemins, des pistes d'exploitation forestière, des réseaux, des pistes de ski et leur damage ; 3° Les travaux d'entretien

Article 3

—

Fonctions d'entretien, de service ou d'accueil. Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Article R5212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 5212-1-1, la remise en bon état d'usage d'un dispositif médical à usage individuel correspond à l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenance réalisées sur un dispositif déjà mis en service au sens du 6° de

Article R9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Code des postes et des communications électroniques

débit ouvert au public ; 2° Les conditions d'exécution des travaux par l'opérateur signataire, notamment celles liées au suivi et à la réception des travaux ; 3° Les responsabilités et les assurances de l'opérateur ; 4° Les conditions de gestion, d'entretien

Article L135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

Lorsque l'état d'abandon des terrains ou leur défaut d'entretien est de nature à constituer un danger pour ces terrains ou pour les terrains situés à leur voisinage et qu'une association foncière pastorale libre ou autorisée n'a pu être constituée pour

Article PE 4

—

En cours d'exploitation, l'exploitant est tenu de procéder ou de faire procéder, par des techniciens qualifiés de son choix, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et équipements techniques utilisés dans son établissement concernant

Article 229-II-2.16

—

La date et l'objet de ces visites sont portés sur un registre d'entretien et d'essais, et mentionnés au journal de passerelle.

Article R4544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s'étend aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu'aux installations techniques

Article A225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 95

Code de commerce

son accréditation ; b) Les travaux accomplis, le périmètre couvert et, pour les données chiffrées, les taux de couverture des informations testées ; c) (Supprimé) ; d) Les moyens mobilisés et le calendrier et la durée de sa mission ; e) Le nombre d'entretiens

Article Annexe IIb

—

Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité), Formation professionnelle continue Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle.

Article 228-7.16

—

Les réparations urgentes peuvent être faites à bord du navire mais les réparations permanentes doivent être effectuées dans une station d'entretien approuvée. 8.

Article 16

—

Eventuellement, les frais de formation de stagiaires bénéficiaires des allocations d'entretien versées par l'association pour la formation professionnelle des adultes, mais admis dans des centres contrôlés par le ministère de l'agriculture au titre du

Article 2

—

générale de la poste, par la direction générale des télécommunications et par les services généraux ; - de la gestion des moyens affectés à sa mission ; - de toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des ateliers d'entretien

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