opposition à une ordonnance d'injonction de payer, rendue au profit de la société Casadei ; qu'il a été débouté et condamné à payer la somme de 5 966,41 francs, au titre de la facture pour l'année 1991 du contrat

[S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-15.708 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la société Thermo France confort

communication, en sa qualité de maire honoraire, d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif de 2014, y compris les documents relatifs aux dépenses de fonctionnement ; 2) le contrat

conteste le droit de la société KONICA MINOLTA à percevoir l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée au motif que le contrat d'entretien conclu avec cette dernière est indissociable du contrat

X... a pris en location, auprès de la société Locunivers, un photocopieur fourni par la société Konica Bureautique (société Konica) et a souscrit auprès de cette société un contrat d'entretien de l'appareil

Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC Montparnasse, exerçant une activité de restauration sous l'enseigne Restaurant Flam's, a conclu avec la société Rentokil initial un contrat

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 1997) statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires du centre commercial la Grande Boucle, signataire en 1988 d'un contrat

Transports Chabas a fait réaliser en 1998 l'isolation frigorifique d'un bâtiment ; que ces travaux comportaient la mise en place de plusieurs portes d'accès par la société Clever crawford, avec laquelle un contrat

Q..., en sa qualité « d'exploitant responsable », deux contrats de visite et d'entretien de toitures de ses magasins pour la région Rhin-Rhône puis, le 15 mai 2008, un contrat d'entretien d'espaces verts

d'instance de Nice, 25 mars 1987) et les productions, que la société Roux Combaluzier Schindler (la société RCS) ayant conclu avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Murillo" (le syndicat) un contrat

X..., déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom de la société Plein vert, dont il était associé, a conclu un contrat d'entretien de parcours de golf avec la société Si Vert ; que la société Plein

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2000), qu'un contrat

Serena » (le syndicat des copropriétaires) a conclu avec la société Application technique du nettoyage (la société) un contrat d'entretien, reconductible par périodes successives d'une année, à défaut

Y..., qui l'employait en qualité d'agent d'entretien, a reçu le 2 août 2001 de son employeur deux lettres, dont l'une l'avertissait d'un probable achèvement de son contrat de travail le 30 octobre suivant

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 1988), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a conclu avec la société Alsthom, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1981, un contrat

travaux d'installation d'un ascenseur à la société CG2A, aux droits de laquelle vient la société Thyssenkrupp ascenceurs (la société) ; que le syndicat des copropriétaires a conclu avec la société un contrat

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1995), que le contrat d'entretien des locaux de

José Z..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La société Penauille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1993, où étaient