pris des conclusions nº 2 le 18 septembre 2025, pour demander à la cour de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [U] du 28 novembre 2022, Vu le contrat

au recouvrement par la bailleresse d'une indemnité compensatrice de perte de loyers équivalente à la réduction accordée à la locataire, la SCI ALMA SUD justifie, en cause d'appel, avoir souscrit un contrat

[N] [T] et Mme [O] [W] épouse [T] ont souscrit depuis le 1er janvier 2012 auprès de la SA Suravenir Assurances un contrat multirisques habitation selon la formule 'Confort', garantie dénommée " Optimum

instance de TOULON a conclu que le "sinistre est surtout la conséquence d'un événement exceptionnel à caractère de catastrophe naturelle" ; que la MAAF soutient que la SCI LA CALANQUE VERTE a souscrit un contrat

cette note de la société Swiss Life, - jugé que la demande de Monsieur [F] [Y] est recevable et mal fondée, - jugé que le véhicule [Immatriculation 6] ne peut bénéficier des garanties au titre du contrat

Elle soutient qu'il n'y a pas eu effondrement ni risque grave d'effondrement malgré l'arrêté de péril pris par la commune et que sa garantie au titre du contrat PAC n'est pas due dès lors que ce contrat

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-2 du code des assurances ; Attendu que ce texte ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 10] est assuré auprès de la compagnie Amlin contrat multirisques immeuble souscrit le 8 septembre 2011 avec

De son côté, Madame [A] conteste la mise hors de cause de son assureur et précise avoir effectué des missions qui entrent dans le cadre de son contrat d’assurance professionnelle souscrit auprès de la

automobile, des contrats de prévoyance, épargne, retraite et placements, ainsi que des contrats multirisques et tous produits nouveaux.

La société MGLF a souscrit un contrat spécifique couvrant à la fois sa responsabilité mais également les dommages matériels et immatériels causés à ses biens, par l'intermédiaire d'un contrat multirisque

07-14.347 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SNC Saint-Augustin Marsollier, aux droits de laquelle se trouve la SCI Saint-Augustin Marsollier, assurée par la société Axa France (Axa) selon contrat

conclusions, - infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - condamner la société Generali à le relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires sur la base du contrat

de bail qui font référence à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989; qu'il soutient que l'appartement n'est plus utilisé que comme garde meuble comme cela a été constaté dans deux constats d'huissier

l'indivision 554 882 euros en indemnisation du préjudice de l'incendie de l'immeuble sinistré de [Localité 17] avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2013 en application des clauses du contrat

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX La Compagnie AXA assurance IARD Mutuelle es qualité d’assureur de la Société SCCV par contrat

Catherine BAJAZET, greffier présent de la mise à disposition. ''''' Propriétaire d'un pavillon situé au [Adresse 3]) pour l'avoir acquis le 17 novembre 2011, M [E] [N] l'a assuré au titre d'un contrat

présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Madame [W] [B] est propriétaire d'un pavillon sis [Adresse 3] (93),assuré auprès de la SOCIETE AMF par un contrat

confirmer la décision appelée ; subsidiairement de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à une mesure d'expertise ; Monsieur [W] est assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES au titre d'un contrat

La SA MAAF Assurances (dernières conclusions, conclusions numéro 6, du 3 novembre 2015) demande d'annuler le jugement pour non respect du principe du contradictoire et conteste sa garantie.