Y..., dispose d'une action directe et personnelle contre l'assureur en cas d'inexécution mais que l'exception de compensation inhérente au contrat existant entre le stipulant et le promettant lui est par

Pour débouter Mme [V] de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt constate que la prime annuelle du contrat d'assurance habitation, qui arrivait à échéance le 30 juin de chaque année, était fractionnée en

pas si la rupture intervenue le 15 avril 1990 ne correspondait pas au terme normal de la convention et à un refus de renouvellement et en décidant au contraire que le salarié aurait un droit acquis pour

[I] de s'être acquittés des cotisations d'assurance relatives à l'extension de garantie souscrite, ils ne pouvaient mobiliser la garantie correspondante, cependant qu'il n'était pas contesté que le contrat

HDM qui a refusé de le signer ; que le 30 juin 1982, la société BP a adressé à la société HDM une facture correspondant au "solde du contrat" ; qu'ultérieurement, elle a assigné M.

que les 64 jours de congés payés à lui alloués par la société TIT à la fin de sa mission prolongeaient d'une durée équivalente à compter du 23 octobre 1989 son contrat de travail avec ladite société et

un mois au moins avant la date de la signature de cet acte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 octobre 2002), que les époux X... ont, le 27 mai 1998, conclu avec la société Coblim un contrat

Z... pour cette vente, bien que les constatations faites révélassent qu'en dépit de la connaissance de cette erreur, M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atos infogérance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Atos télé pilotage informatique, contre

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

A... a assigné AG2R en exécution du contrat ; Attendu que M.

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat

en vue de l'adhésion d'un ensemble de personne répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine ; qu'en l'espèce, l'objet du contrat