Le président de l'union régionale est élu par le comité régional selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Article 5

—

L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article Annexe III

—

Aude Carcassonne, Narbonne. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

LEGIARTI000039349131

—

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime

Article Annexe IV

—

Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aude

Article 1

—

général des collectivités territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C 5 HAUTES-ALPES C 6 ALPES-MARITIMES A 7 ARDÈCHE C 8 ARDENNES C 9 ARIÈGE C 10 AUBE C 11 AUDE

LEGIARTI000039349127

—

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados

Article Annexe

—

ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION Ain 0 Aisne 5 793 Allier 0 Alpes-de-Haute-Provence 2 011 Hautes-Alpes 8 017 Alpes-Maritimes 15 708 Ardèche 6 583 Ardennes 8 368 Ariège 0 Aube 27 500 Aude

Article Annexe IV

—

Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article R511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 63 > 66

Code monétaire et financier

Pour les réseaux mutualistes et coopératifs, la Banque centrale européenne peut, sur proposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et après avis de l'organe central, délivrer un agrément collectif à une caisse régionale ou fédérale

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 68

Code du travail

Elle est accompagnée du texte du règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, des références des articles de la convention collective nationale ou de l'accord collectif et des dispositions du ou des accords d'entreprise en rapport avec les dispositions

Article L1233-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 55 > 89

Code du travail

transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information relatifs à la procédure en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue par les textes législatifs, les conventions

LEGIARTI000027942580

—

de la Ceize et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_941 Le ruisseau de la Grave et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_938 Le ruisseau de Trapel CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_946 L'Ognon

Article D1233-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90

Code du travail

-Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 procède à un licenciement collectif ou à une rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article L. 1237-19, le ou les préfets dans le ou les départements du ou des bassins d'emploi concernés

Article 9

—

En cas de liquidation de l'institution et à défaut de modification de leurs obligations, les employeurs et salariés demeurent tenus d'effectuer les versements prévus par la convention collective ou le contrat de travail.

Article 1

—

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes : -La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Article L6422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Article D2231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Code du travail

Lorsqu'une convention ou un accord collectif d'entreprise s'applique à des établissements ayant des implantations distinctes, le texte déposé est assorti de la liste, de ces établissements et de leurs adresses respectives.

Article L3123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06

Code du travail

Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article L. 3123-38, de modalités spécifiques prévues par la

Article R217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

Jusqu'à son reclassement dans un organisme de sécurité sociale, dans les conditions prévues par la convention collective, l'intéressé est rattaché pour sa gestion, pour une période qui ne saurait excéder six mois, à l'organisme national chargé de la branche

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