novembre 2001, qui, après condamnation de Manuel Y... à une amende douanière, du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a rejeté la demande d'exercice anticipé de la contrainte par corps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 17 avril 1979 par la société Cora en qualité de

de coffre de volet roulant et dispositif de coffre comprenant un tel corps ». 2.

Une visite à corps a été effectuée sur MM., [G] et, [U], lesquels ont également été soumis à un dépistage urinaire, entre 10 heures 30 et 11 heures 05. 5.

, est intervenu dans l'attribution de deux marchés de travaux publics, l'un, pour l'élargissement d'un pont sur la route départementale 81, à la société Corse européenne d'entreprise (CEE) et l'autre,

diffamation envers un particulier, a confirmé le jugement dans ses dispositions pénales, et maintenu ainsi le chef du jugement ayant ordonné la publication du dispositif du jugement dans deux quotidiens (La Corse

publication de l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CORSO, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

service de la société Radio Coursiers en qualité de chef d'exploitation et promu directeur commercial, a été désigné comme mandataire social au mois de décembre 1995 ; qu'après que la société Saturnes Courses

l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 1994), que Mme D., après avoir fait radier, le 10 mai 1991, pour cause de réconciliation des époux, une instance en divorce, a présenté une requête en séparation de corps

. l'indemnisation de son préjudice moral, au motif inopérant que les faits étaient anciens et que cette dernière n'en avait pas demandé réparation au cours de la précédente instance en séparation de corps

adresse fixe, ne peut être considéré comme changeant fréquemment de lieu de séjour au sens de l article L. 270 du Livre des procédures fiscales ; qu'en ayant ordonné l exercice d une contrainte par corps

parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs intervenus sur les lieux où son corps

N... a été victime le 16 octobre 2016 d'un accident lors d'une course d'obstacles de type « water jump », organisée par la société Golf de Bois Guillaume. 2.

C... ait pu remarquer une personne au moment de la découvert du corps sans vie de Franck F... n'induit nullement, contrairement aux affirmations du mémoire, qu'une personne ait été présente au moment du

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE aux entiers dépens de l'instance. 5- Pour l'essentiel, M.

[S] [Q] et sa soeur [C] ; Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être autorisée à organiser le rapatriement du corps en métropole et de dire que son fils sera inhumé

ancienneté, en raison de leurs conséquences, dès lors qu'un homme a été tué par arme à feu, et des circonstances de leur commission, la victime ayant été tuée sur un site d'exploitation aurifère et son corps

B... avaient fait valoir que, contrairement à ce qu'avait affirmé le magistrat instructeur, l'heure du décès de Marjolaine B... ne pouvait être fixée à 11 heures, le médecin requis pour examiner le corps

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts du fait de l'inexécution d'un engagement unilatéral de la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse ainsi que de dommages-intérêts