Ils ajoutent que faute d'inventaire préalable à la remise des oeuvres, l'argument selon lequel des oeuvres manquaient au second passage de l'huissier ne peut être retenu d'autant que M.

le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché. - article 19.6.1 : Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues

nette totale (61,15 m ) la surface hors oeuvre nette de 47,35 m existant avant travaux et que, dès lors, la cour d'appel qui, tout en déclarant se fonder sur les constatations de l'Administration pour

de congés payés afférents, à titre de rappel de salaire suite à l'annulation de la mise à pied et de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral alors, selon le moyen, que : 1 / la mise en oeuvre

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

construction existante et qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... et Z... du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il incombe à tout professionnel de la reproduction d'images de s'assurer préalablement que l'oeuvre

façade principale était composée de panneaux de briques de verre fabriqués par la société la Rochère et mis en place, suivant un procédé conçu par elle, par la société Piscine d'Oc, chargée du gros-oeuvre

société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur sur ces différentes oeuvres

éléments qui ne résultent pas du contrat lui-même, mais de l'application d'une convention collective, ou de toute disposition de droit conventionnel applicable, peuvent être modifiés par la mise en oeuvre

arbitraires et un accompagnement musical différent, ce que la société avait formellement contesté, sans dire ce qu'était un "remix", ni en quoi l'enregistrement litigieux constituait un "remix" de l'oeuvre

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'acceptation par le salarié, à une date antérieure à sa mise en oeuvre

celle-ci a "signé avec ICCOM Partenaires (6 rue Brunet-26000 Valence) un contrat de concession du droit d'utilisation des progiciels Progifruits et Alizés, ainsi qu'un contrat de maintenance et mise en oeuvre

(la société) ont assigné Mme Z..., sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour voir communiquer par celle-ci la liste exhaustive des oeuvres de Jean Y... qu'elle détient en original

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

X..., géologue, ne lui confiait que des missions ponctuelles sur des points techniques -excluant ainsi une maîtrise d'oeuvre d'ensemble- et que les travaux avaient été exécutés en 1985 sous sa maîtrise

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ouest Propreté fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à mettre en oeuvre

de nos agences départementales" ; qu'en annulant cette clause, la cour d'appel a violé la disposition précitée de la convention collective ; 2 / qu'il incombe au salarié qui invoque une mise en oeuvre