Codes de loi français

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux salariés intérimaires titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit à une garantie

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Les auteurs d'oeuvres d'art au sens du 1° du I de l'article 297 A bénéficient d'un abattement de 50 % sur le montant de leur bénéfice imposable au titre de la première année d'activité ainsi que des quatre années suivantes.

Article 1

III Assistant en restauration d'oeuvres picturales. 342 v 2 ans Atelier école de restauration d'oeuvres picturales.

Article Annexe

produits d'origine végétale et animale ; -les produits semi-élaborés ; -les vins et alcools utilisés en cuisine ; -la gestion des produits ; -la conservation des produits. 2) Les préparations et les cuissons Les fonds et sauces de base, les hors-d'oeuvre

Article Annexe, art. 3

statut ; 3° Etudie les conditions particulières d'admission et d'avancement dans les emplois, fonctions ou postes correspondant aux échelles 15 à 20 (cadres) pour tous les services et exploitations ; 4° Etudie, compte tenu des besoins de main-d'oeuvre

Article 1

La Régie autonome des transports parisiens choisit le processus selon lequel l'infrastructure et les matériels sont réalisés ou acquis, en assure ou en fait assurer la maîtrise d'oeuvre et conclut les contrats ayant pour objet les études et l'exécution

Article 28

La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux

Article Annexe, art. 25

Sous réserve des deux alinéas précédents, le comité de coordination, à la majorité des deux tiers, peut proposer de confier à la caisse centrale d'activités sociales, la création et la gestion d'oeuvres sociales n'entrant pas dans l'énumération ci-dessus

Article 30

organisations syndicales de salariés du travail temporaire et l'Etat peut prévoir qu'une partie des fonds recueillis dans les conditions prévues aux I bis et II est affectée au financement d'actions de formation ayant pour objet de permettre à des salariés intérimaires

Article Annexe I

désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d'oeuvre

Article 80

d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et dans les pays et territoires d'outre-mer ; 17° La garantie accordée en application de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres

Article 18

TITRE II : De la maîtrise d'oeuvre., Art. 1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 94-679 du 8 août 1994 Art. 67

Article Annexe I (suite)

charges externes : • la sous-traitance • les redevances de crédit-bail • les locations et charges locatives • les travaux de réparation et d'entretien, • les charges d'assurance • les études et recherches • les charges relatives au personnel intérimaire

Article 12

Pour bénéficier de l'exonération prévue au I, l'employeur doit adresser à l'autorité administrative désignée par décret et à l'organisme de recouvrement des cotisations une déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente

Article 221-II-2/13

(1) Se reporter aux Prescriptions fonctionnelles et normes de performance pour l'évaluation des systèmes d'aide à l'évacuation (MSC/Circ.1167) et aux Directives intérimaires pour la mise à l'essai, l'approbation et l'entretien des systèmes d'aide à

Article ANNEXE

industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, tels que production, coproduction, acquisition et cession, à titre gratuit ou onéreux, d'oeuvres

Article Annexe IV

SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions

Article ANNEXE

-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre H-contrôleur274 -474 II.

Article Annexe Ib

OUTILS D'EXÉCUTION TRADITIONNELS ET/OU NUMÉRIQUES : - prémaquettes avec corrections ; DONNÉES ÉCRITES OU ORALES : - carnet d'adresses achat d'art, free-lance, intérimaires, sous-traitants divers (volume, vidéo, programmeur, styliste photo, ...) ;

Article Annexe I

A partir de documents on montrera l'évolution qualitative et quantitative de l'emploi et du chômage : * par secteurs d'activités, selon l'âge, le sexe, les zones géographiques; * développement des CDD, du travail intérimaire, du temps partiel ...