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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9145
6 avril 2024
6 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1211
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1215
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee494ac6088318da1217
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261592ba098318768496
14 octobre 2023
14 octobre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ7C Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2023, à 11h01, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684bf
16 octobre 2023
16 octobre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKED Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 13h26, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e55043
25 juillet 2023
25 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH555 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 10h53, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e5505b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57U Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 12h16, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e002a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h47, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a6
29 avril 2024
29 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4G Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2024, à
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91320
25 mars 2014
25 mars 2014
MOTIFS DE LA DECISION L'appel est recevable comme ayant été interjeté par Mme Simone X...selon les formes et dans les délais légaux.
Source officielle20e chambre
6524ea350188778318399735
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14P N° N° RG 23/06869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDU5 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201648
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e42
5 avril 2025
5 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e44
5 avril 2025
5 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e46
5 avril 2025
5 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410422
19 juin 2002
19 juin 2002
Silva, demeurant ..., 25150 Bourguignon, 4 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf3acdc6046d47bf36ae
5 mai 2026
5 mai 2026
d'appel ou à son délégué.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bc
13 mai 2014
13 mai 2014
Karl X... a interjeté appel de cette décision selon lettre recommandée adressée le 28 mai 2013, exposant que son état de santé s'était amélioré et qu'il était désormais capable de gérer son allocation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c6
13 mai 2014
13 mai 2014
Albert X... a interjeté appel de cette décision selon lettre recommandée adressée le 8 février 2013, exposant que toutes ses factures sont payées et que la mesure de protection est inutile.
Source officiellePage 17 sur 52701