Codes de loi français

Article R1612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

conditions d'engagement des travaux mentionnés au 3° de l'article L. 1612-2 concernant les systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont déterminés par les dispositions pertinentes : 1° Du décret

Article 16 octies

L'examen d'aptitude psychologique prévu à l' article 4 du décret n° 2017-527 précité porte sur :

Article 1

- Arrêté du 6 juillet 2017 Art. 3 2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 198

/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires ; 2° De créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des

Article 2

-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur à cette date.

Article L785-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

-1107 du 22 juin 2017 L. 621-18-2 la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 L. 621-18-3 et L. 621-18-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-18-6 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-18-8 à l'exception de son deuxième alinéa l'ordonnance

Article 89

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019 II. - A abrogé les

Article D224-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Ces dispositions sont également applicables aux dispositifs médicaux munis de certificats délivrés conformément à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, qui peuvent être mis sur le marché français jusqu'au 26 mai 2024, en application

Article 32

Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Article R6152-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

hospitalier en exercice relevant des dispositions de la présente section qui est admis à suivre le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par l'article L. 632-2 du code de l'éducation et précisées par les dispositions du décret

Article 19

Le 2°, le 3° et le treizième alinéa de l'article L. 4231-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date de la publication de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-

Article 3

Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article 39

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017 à l'exception de celles du II des articles 1er à 4, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27, 30 et 33 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et de celles du III des mêmes articles qui entrent

Article L1125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

L'information est communiquée conformément aux paragraphes 2 à 6 de l'article 63 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017.

Article L1126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

L'information est communiquée conformément aux paragraphes 2 à 6 de l'article 59 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017.

Article A134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Les supports visés au deuxième alinéa de l'article R. 134-6 sont ceux dont l'indicateur synthétique de risque, mentionné à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017, est inférieur ou égal à 2.

Article R647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

décret n° 2023-50 du 1er février 2023 R. 613-23-2 à R. 613-23-3 R. 613-23-4 R. 613-23-5 R. 613-23-6 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 613-23-7 à R. 613-23-10 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre

Article L754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 76

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 311-1 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 L. 311-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 311-3 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 L. 311-4 l'ordonnance n° 2017

Article 18

Annexe 1 - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - Arrêté du 5 juillet 2017 Art. null - Arrêté du 28 janvier 2019 Art. null - Arrêté du 30 août 2019 Art. 6 - Arrêté du 23 juillet 2020 Art. 1, Art. 7 - Arrêté du 23 décembre 2020