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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a6638cf45b25ce69ef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e18b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9403

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31624

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba2f9a603a69291142f6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de panneaux photovoltaïques dont les demandeurs ont confié la réalisation à la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) PHOTO CLIMAT; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7e11

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'assignation et plus particulièrement dans les constats techniques de monsieur [D] ainsi que d’un rapport d’expertise Dommages du cabinet Stelliant, ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

66104195c9ea95b316fe1bad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

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