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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
2022, le bureau d’études Seram considère que le plancher présenterait un risque de déformation important, de fissuration et même d’effondrement dans le cas où il serait complètement chargé ; - à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'accès aux services de base en eau, hygiène et assainissement entraîne de graves conséquences sur la santé de personnes déjà très vulnérables, ainsi que sur la salubrité publique à Ouistreham ; - le défaut
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
contrairement aux conclusions de son intervention, lorsqu'à défaut d'intervention de sa part, elle aurait eu qualité pour introduire elle-même ce recours.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] une faute d’imprudence à l’occasion de la préparation d’un déjeuner, en l’espèce un défaut d’attention et de réaction, à l’origine du départ de feu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
donc un caractère privé ; l'expertise met en évidence l'absence de transfert de propriété vers elle ou une quelconque personne publique ; - en l'état de l'expertise, il ne peut lui être reproché un défaut
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
forcée et en garantie de la SA Enedis en cause d'appel, à titre subsidiaire, si la Cour devait considérer cette intervention forcée recevable, - débouter Mme [K] [R] de l'ensemble de ses demandes
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44af6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2] [Localité 4] représentée par Maître Onur BAYSAN, avocat postuant inscrit au barreau de PARIS - #P0476 et par Maître Julien MARIGO, avocat plaidant inscrit au barreau des Pyrénées Orientales DÉBATS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403186_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
été constatée, soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation, sous astreinte administrative " ; 3°) d'enjoindre au préfet de département
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200377_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A dires d’expert, le défaut d’intervention chirurgicale aurait eu pour conséquence soit un défaut de consolidation de l’humérus nécessitant par la suite une reprise chirurgicale et une greffe osseuse,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] devant le tribunal de grande instance de Nanterre dont le juge de la mise en état faisant application de l'article 47 du code de procédure civile a renvoyé la procédure devant le tribunal de grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244593
24 février 2016
24 février 2016
[J], - débouté M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette dernière n'apporte pas d'éléments de nature à établir que ces désordres et malfaçons sont imputables, non à son intervention, mais au comportement du maitre d'ouvrage.
Source officielle4ème Chambre
650bde70beee0f8318b97162
24 août 2023
24 août 2023
, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, magistrat rapporteur, entendue en son rapport, tenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] les documents salariaux de fin de contrat conformes au jugement, - débouté M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pas d'un intérêt à intervenir dès lors qu'à défaut d'intervention, elle n'aurait pas eu qualité pour former tierce-opposition au jugement attaqué.
Source officielle3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bba
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affdfcdc6046d47109bd5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A cet égard, si l'avertissement du 7 septembre 2020 ne pouvait pas être justifié par un défaut d'intervention auprès d'une patiente, le planning de juillet de la salariée démontrant qu'elle n'était pas
Source officielle3ème chambre civile
6a10badfcdc6046d479ce707
20 mai 2026
20 mai 2026
Celui-ci invoque à titre principal un défaut d’intervention de la déchéance du terme, mais cela implique, en l’absence de résolution, un maintien du crédit et donc de son obligation de payer ses échéances
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sept jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte journalière de 100 euros ; 3°) d’enjoindre au préfet du Finistère d’avoir à mettre en œuvre et à adopter les mêmes mesures, à défaut
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c32058
29 mars 2017
29 mars 2017
[W] [S], - confirmer le jugement du 16 février 2015 rectifié le 22 juin 2015 en toutes ses dispositions, - débouter M.
Source officiellePage 17 sur 6228