[C] dans son pays d'origine dans un délai aussi bref que possible; - sur la demande d'assignation à résidence judiciaire, qu'il convient d'observer que M.

centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 25 octobre 2025 et rejetant la demande

détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant la demande

[L] [Z] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de police recevable, rejetant la demande d'assignation à résidence et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention

[R] [B] [M], disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande d'assignation à résidence, et ordonnant en conséquence sa mise en liberté sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant

Sa demande d'assignation à résidence judiciaire non motivée, est rejetée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de M.

- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [H] [K] abandonne la demande d'assignation à résidence judiciaire. L'ordonnance est confirmée.

[N] [C], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[T] [U] [O] pour une durée de trente jours, et a rejeté sa demande d'assignation à résidence.

Demande d’assignation à résidence. Remise de documents.

à résidence en application de l'article L. 561-2 du même code ; Attendu que, pour rejeter la demande d'assignation à résidence avec surveillance électronique, l'ordonnance énonce que M.

SUR LA SITUATION PERSONNELLE DE MONSIEUR [C] ET SA DEMANDE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE : Monsieur [E] [C], présent irrégulièrement en France est détenteur d'un passeport en cours de validité qui a été

Je demande infirmation de l'ordonnance. Je n'ai pas de pièces pour la demande d'assignation. Le représentant de la préfecture sollicite confirmation de la décision frappée d'appel.

- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [W] [B] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire. Il produit dans le cadre de la deuxième prolongation...

- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. X se disant [J] [P] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.

- s'en rapporte sur la demande d'assignation à résidence.

Cette formalité prescrite par l'article L743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile conditionne impérativement l'examen d'une demande d'assignation à résidence.

Sur la demande d'assignation à résidence : Malgré la remise de son passeport les risques de fuite sont réels puisqu'il apparait une incohérence entre le justificatif de domicile fournis et les déclarations